hello!

je fais appel à celles ou ceux d'entre vous qui ont des connaisances juridiques.

je m'explique trés brièvement :

je suis née en 1980, mon Père est décèdé en 1982.

apparament ses meubles ont été revendus à l'époque par mon oncle paternel et l'argent plaçé sur un compte jusqu'à mes 18 ans.

sauf qu'à mes 18 ans, pas de nouvelles.

je me suis payé le culot de demander à ma grand mère ce qu'il en etait en 2001.pas de nouvelles! la famille m'a rejetté.

mon oncle, je l'ai appellé une fois, il m'a rigolé au nez.
ma grand Mère est décèdée il y a un peu plus d'un an et demi.


la dernière fois que j'ai entendu parlé de ce compte, j'avais 15 ans.j'ai clairement entendu ma grand Mère dire à ma Mère "vous savez, on n'a pas touché à l'argent de la petite, c'est toujours là"

et puis mon oncle a demandé des sous à ma grand Mère pour s'acheter une bmw, elle a refusé mais il se l'ai offerte quand même...j'ai eu quelques doutes à ce moment...


puis ma grand Mère a retrouvé un homme et s'est installée avec lui dans une maison achetée (uniquement par le nouvel homme ou par elle aussi?)dont elle avait l'usufruit.


au décès de ma grand Mère, mon oncle s'est empressé de me réclamé mon livret de famille pour pouvoir se faire rembourser une somme de 80E de frais médicaux liés à sa Mère (charmant...) et repartir l'argent restant sur le compte de ma grand Mère en 3 parts : lui, sa soeur (ma tante) et moi.


plus de nouvelles depuis.



j'aimerai savoir comment retrouver trace de ce fameux compte? et quels droits éventuels j'aurai sur la maison?


je vais peut être vous paraitre pour une sans coeur.mais ma famille ne m'a jamais aimée. sauf mon grand Père, décèdé quand j'avais 6 ans il me semble.

djaga direct maison des avocats de ta ville 2 fois par mois (en général si ce n'est pas toute les semaines) t'a des consultations totalement gratuite, par des experts en la matiere.! ca ne te couteras que du temps

déjà si tu as un héritage ,il doit y avoir obligatoirement un notaire qui est passé par là.
Il a été obligé de faire un compte rendu des biens de ton père,et tout ça doit être notifié quelque part.Les papiers quelqu'un les a forcément.Sinon,il faudrait faire une demande auprès de ta famille.Et je trouve bizarre que ta mère ne soit pas au courant de l'endroit où l'argent se trouve.La famille avait quand même l'obligation de lui donner les papiers.Enfin,je pense.
Renseigne toi autour de toi pour savoir qui s'est occupé à l'époque des papiers de ton père,du notaire qui a pris ça en charge.
Je suis dans ce cas là actuellement,mon père est décédé voilà 4 ans,et son père(donc mon grand père) est décédé il y a 1 an et demi.Mes soeurs et moi avions le droit à un héritage de mon grand père,mais je n'ai plus de nouvelles et du coup je ne sais pas si un jour je vais avoir le droit à quelque chose.Sachant que mes 2 oncles et ma tante ainsi que ma grand-mère sont en vie.A part que moi je n'ose pas en parler.
Pareil pour mon père,je sais que j'ai 15000€,mais ma belle mère les a placé sur une assurance vie apparemment,je n'ai entendu parler de cet argent que récemment,et si je veux avoir cet argent,elle devrait vendre la maison qu'ils avaient acheté.Et comme l'argent est très tabou avec elle,je ne suis pas sure d'y avoir le droit un jour.Mais comme j'aime beaucoup ma belle mère je laisse pour l'instant.Un jour,il faudrait que j'ai le courage d'en parler avec elle.Et avec mes oncles et tante aussi d'ailleurs!

normalement ton representant legal ... donc ta mère aurait du avoir les infos si tu etait mineure à l'ouverture du compte de dépot bloqué ...

maintenant les histoires d'heritage ça craind ... faut voir avec un avocat ...
Si tu emtame une procedure et que ta famille est de mauvaise foi tu auras le droit de demander un audit bancaire des comptes de ta grand-mère avant deces et de ton oncle afin de voir d'ou provient leur argent ...

Voilà voilà ...

Tu connais pas le notaire de la famille par hasard ???
Parceque lui pourra te dire ce qu'il en est ... même sans avocat ...

Est ce que tes parents étaient mariés ?

Si tes parents n'étaient pas mariés, tu n'as en principe que peu de droits, compte tenu de ta date de naissance (les enfants naturels étaient les grands oubliés...à), à moins que ton père t'ait reconnue.

Si oui, tu es bien héritière réservataire de ton père et, comme un enfant mineur est considéré comme incapable, normalement ta part a du être placée jusqu'à ta majorité, et c'est ton représentant légal qui était administrateur de tes biens (ta mère ou une autre personne désignée comme tuteur). Elle a pu prendre de l'argent sur ce compte s'il a servi à ton éducation, mais ne pouvait normalement le faire sans l'avis du juge des tutelles ou du conseil de famille.


L'intervention du juge des tutelles est obligatoire pour toute succession impliquant un mineur (à moins que la loi ait changé, mais en 1982, ça devait encore être ça).

Je te conseille donc de t'adresser au tribunal d'instance du département où vous viviez à l'époque où ton père est décédé, pour savoir si le nécessaire a été fait. Si oui, tu connaîtras toute la procédure et tu sauras à qui était l'administrateur de tes biens et en quoi ils consistaient. Si un inventaire a été fait auprès d'un notaire, tu sauras normalement auprès de qui. Tu pourras demander tes recours auprès du greffe du Tribunal.

Pour ceux qui pensent qu'il y a forcément eu intervention notariée, détrompez vous. Des tas de successions échappent au notaire, tout le monde ne règle pas forcément la succession correctement volontairement ou involontairement (on a réglé la succession de mon grand père paternel,décédé en 1973, seulement au décès de ma grand mère paternelle en 1979. Ni ma grand-mère ni mon père ne savaient qu'il fallait la régler au décès de mon grand-père. Il n'y a eu aucun souci car mon père et sa mère s'entendaient très bien, mon père ne voulait rien, donc ils n'ont pas vu l'intérêt de passer devant notaire. Mais à la mort de ma grand mère, il a fallu régler les deux successions en même temps).

Mais il est possible que ta mère ait bien fait les choses et ait liquidé la succession de ton père (s'ils étaient mariés). Dans ce cas là, tu lui demandes auprès de quel notaire elle l'a fait et tu sauras tout.

Si tu ne trouves trace de rien... Euh... Comment te dire ? C'est mal barré...

Il faudra prendre conseil d'un avocat, mais pas le premier venu, tout le monde ne traite pas des questions de captation d'héritage, il faut un avocat spécialisé en droit de la famille et en successions.

Pour la maison de ta grand-mère, il faudra prouver qu'elle a été achetée, pour tout ou partie, avec l'argent de la succession, et pareil pour la BMW. Toutefois, si ton papa n'avait que des meubles, je doute que la somme ait été assez importante pour acheter tout ça.

Je ne te cache pas que j'ai peur que ça soit un peu compliqué...

merci pour vos réponses.

en effet la somme ne doit pas être folichonne mais admettons qu'elle soit restée à la banque 16 ans...ça devient un peu mieux...


en effet Tryskellia, j'ai oublié de préciser une chose : mon Père est mort de mort violente, un suicide. et c'est assez compliqué mais il voulait effeectuer ce "voyage" avec ma Mère. elle a naturellement refusé, il a voulu me tuer.ma Mère s'étant battue des jours et des nuits pour me protèger, il n'a pu nous avoir et a fait son "voyage" tout seul.quelques jours après que ma Mère se soit barrée dans l'urgence.

(des détails oui mais quelque part ça me fait du bien d'en parler...)

soit, la famille, surtout ma grand Mère, a accusé ma Mère d'être à l'origine "du" geste. elle n'a même pas pu assister à l'enterrement.


bon, la famille l'a rejettée et pour ne pas être accusée encore de trucs sordides, elle a "signé un papier disant qu'elle ne voulait rien de son époux". par contre la famille n'a vu aucune objection à ce qu'elle paie les frais d'enterrement, la pierre...tchiiiip.

mais d'après ce que je sais, rien ni personne ne peut se prononcer en mon nom. même si je n'avais que 2 ans. et ça LA concerne.pas moi.



Co_lette, oui je connais les rv du tribunal. mais j'y suis allée et en effet comme le dit Patty, il vaut mieux contacter quelqu'un de spécialisé.






le fait est que tout cela s'est passé en 1982. ils ont encore trace de cela au tribunal vous pensez?





outre le fait que l'argent ne fait pas de mal. surtout que ma situation n'est pas florissante... je ne peux effacer de ma mémoire l'insolence de mon oncle et le fait que ma grand Mère m'est "reniée".

j'ai beau me faire des raisons, quand ça remonte ça fait mal.

et puis quand je lui ai demandé ce qu'il en était de ce compte j'ai precisé que j'avais de petits problèmes de santé, que je devais consulter (ça coûtait une somme...) et que je voulais savoir s'il y avait de quelconques antécedents de santé dans le famille. la, plus rien.

en effet j'ai appris un peu plus tard que mon Père ne vient pas de mon grand Père mais d'un amant. moi j'étais content pour elle. je me suis dit qu'elle avait du connaitre le grand amour et puis c'est tout.


bref, c'est bien compliqué je sais.


mon oncle, je pense qu'il s'est fait administrateur de bien me concernant.mais de toute ma vie je n'ai eu de lui (et sa femme)que 3 choses pour les 3 noels ou j'etais chez ma grand Mère : un livre, un petit parfum et un petit bracelet. à ce que je sache, ça aide pas à l'éducation...

je me quote :

Tu connais pas le notaire de la famille par hasard ???

Ce serait le meilleur début de piste, retrouver le notaire qui s'est occupé de la succession de ton père !!!

si tu connais pas son nom, essai avec les notaires des alentours du lieu d'habitation de l'epoque de ta GM ou de ton oncle ....

eh bien c'est un souci... en 1982 c'est archivé mais ou?

chez le notaire ....
tu passes un coup de fil à tout les notaires du coin de ton père et de ta GM ...
avec un peu de bol tu peux tomber sur le bon et avoir des réponses !!!

même si le notaire à changé, l'etude en elle même etait dejà là en 82 et un notaire rachète une etude avec toute son archive !!!

Ca n'existe pas les "maisons des notaires" en France ? Ici je pense qu'on en a une par arrondissement judiciaire et que ce sont de précieuses sources de renseignements.

Bon courage dans tes recherches

Patty a écrit :Si tes parents n'étaient pas mariés, tu n'as en principe que peu de droits, compte tenu de ta date de naissance (les enfants naturels étaient les grands oubliés...à), à moins que ton père t'ait reconnue.

Pas tout à fait vrai. La loie a changé dans les années 70 (avant mon mariage en 76), à condition que l'enfant aiet été reconnu ou face reconnaître ses droit dans un délai donné après la mort du parent dont il réclame l'héritage. De plus, Djaga ne semble pas avoir été une enfant non reconnue.

Par contre, le problème vient de l'âge de Djaga. On possédait dans le temps 30 ans pour réclamer un héritage dont on ne connaissait pas l'existence. On ne possède plus (depuis l'an dernier ou 2006, il me semble) que de 10 ans pour réclamer cet héritage. Très peu de jurisprudence pour savoir s'il s'agit de 10 ans à partir de la mort de la personne dont on veut hériter ou de la date de la nouvelle loi, d'après ce que j'ai lu récemment sur internet. Alors que mes connaissances antérieures étaient que la loi en vigueur au moment de la mort de la personne dont on héritait coninuait à s'apliquer (donc, dans le cas de Djaga, les 30 ans). S'applique par contre à minima le délai de minorité, l'enfant mineur etant incapable devant la loi.

Si la mère de Djaga a renoncé à sa part d'héritage, alors, et en l'a&bsence de testament, ce sont les enfants du pères les héririers, avant le reste de la famille, qui ne pouvait avoir qu'un droit d'administraton de l'héritage.

Pour savoir ce que contenait l'héritage de ton père, tu devrais pouvoir soit obtenir une copie de la déclaration de succession auprès de la recette des impôts de l'endroit où est mort ton père, mais ta mère doit en avoir une copie. S'il y a eu testament, c'est à la conservation des hypothèques de l'endroit où est mort ton père que tu saurtas ce que cela est devenu. S'il n'y a pas de testament et que tu es sur que ton près avait un bien foncier, tu vas le localiser sur le site du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do puis tu en demandes l'hostorique de propritété à la conservation des hypothèques depuis 1982. Tu sauras ainsi comment il est sorti de votre patrimoine.

Mais il faut bien souligner que tout cela constitue des démarches payantes, même si celles auprès des impôts sont les moins chères. A toi de voir si le jeu en vaut finalement la chandèle. Surtout, ne commences des démarches auprès d'un notaire ou d'un avocat que si tu as des bonnes pistes avant. N'oublie pas aussi les forul spécialisés comme http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/