Mon affaire est un peu compliquée... et je ne sais pas par où commencer ni comment m'y prendre !

Mon beau-père a acheté une chambre de bonne au nom de mon mari il y a 18 ans (pour placer une entrée d'argent qu'il avait caché à sa femme...). Mon beau père est décédé, il y avait un locataire dans la chambre donc on a continué comme ça.

Aujourd'hui, nous voulons vendre cette chambre mais... Mon mari qui était jeune à l'époque ne s'est jamais occupé des papiers lors de cet achat, il se rappelle vaguement avoir signé la vente chez un notaire qui n'était pas celui de la famille, mon beau père n'était pas un fana du classement et nous n'avons plus aucun document concernant l'aquisition de cette chambre !

Donc question n° 1 : quels documents faut-il posséder au moment de la vente ?

Et surtout question n° 2 : Comme nous ne sommes plus en possession de ces documents, comment faire pour en obtenir un duplicata ?

celtique a écrit :Mon affaire est un peu compliquée... et je ne sais pas par où commencer ni comment m'y prendre !

Mon beau-père a acheté une chambre de bonne au nom de mon mari il y a 18 ans (pour placer une entrée d'argent qu'il avait caché à sa femme...). Mon beau père est décédé, il y avait un locataire dans la chambre donc on a continué comme ça.

Aujourd'hui, nous voulons vendre cette chambre mais... Mon mari qui était jeune à l'époque ne s'est jamais occupé des papiers lors de cet achat, il se rappelle vaguement avoir signé la vente chez un notaire qui n'était pas celui de la famille, mon beau père n'était pas un fana du classement et nous n'avons plus aucun document concernant l'aquisition de cette chambre !

Donc question n° 1 : quels documents faut-il posséder au moment de la vente ?

Et surtout question n° 2 : Comme nous ne sommes plus en possession de ces documents, comment faire pour en obtenir un duplicata ?

si vous êtes propriétaires, vous devez payer l'impôt foncier, c'est déjà une preuve de la propriété du bien... et dans ce cas, les impôts pourront peut-être vous renseigner.

Pour vendre un bien, il faut prouver qu'on en est propriétaire, donc il faut le titre de propriété.

A chaque fois qu'une vente immobilière est conclue, une copie de l'acte est adressée par le notaire au service de la conservation des hypothèques, qui est rattaché à la Direction Générale des Impôts.

Il suffit donc de vous adresser à ce service pour obtenir une copie de votre acte où un document prouvant votre propriété.

Normalement, si vous ne le faites pas, le notaire qui concluera la vente peut s'en charger, mais il vous fera payer les frais.

En attendant, pour prouver votre propriété, vous pouvez produire les documents relatifs à l'impôt foncier et un extrait de la matrice cadastrale avec précision du propriétaire.

J'ai oublié ! Pour obtenir copie du document, il faut s'adresser au bureau des hypothèques du lieu où est situé le bien.

Attention c'est payant (une trentaine d'euros à peu près) et il y a un délai pour obtenir la copie (environ 3 semaines).

Sinon il y a une autre solution, qui est d'écrire à la Chambre Départementale des Notaires (du département où est situé le bien) qui vous dira chez quel notaire a été conclue la vente et, si ce notaire a disparu, chez quel notaire les dossiers ont été transférés.

Bonjour celtique,

je te fais passer ce lien . http://www.net-iris.fr/forum-juridique/.
Ce forum est tres interessant on t'aide de suite et pour toutes questions
bonne journée
lou

Un grand merci à vous d'avoir pris la peine de me renseigner, je vais suivre vos pistes :kiss:

Je te conseille vivement la solution de demander à la chambre départementale des notaires ou se situe le bien, avec le maximum d'information possible, (une année d'achat et un mois aide beacuoup)Si tu n'as de réponse dans les 3 semaines rapelle les.

Le bureau des hypothèques est une autre solution mais il faut la date d'acquisition complète sinon ils ne feront pas l'effort de chercher.