Il faut vraiment s'adresser au bailleur, car certains (c'est le cas du mien) augmentent le pourcentage du taux de ressources.

A une époque par exemple,il ne fallait pas dépasser le plafond de plus de 30% je crois mais pour mon bailleur, c'était 40% sur le programme où nous habitons, parce que ça varie suivant qu'on habite un hlm "chic" ou "moins chic".

Un autre exemple, les locataires des hlm situés en ZUS (Zone d'Urbanisation Sensible) (les hlm nettement moins chic
) ne sont pas soumis au surloyer (à moins que ça ait changé).

Donc non seulement le calcul est complexe mais en plus il est variable selon les endroits.

Pour les revenus on se base bien sur l'année écoulée. Donc là tu dois fournir la déclaration de tes revenus 2007. La déclaration des revenus 2008 (ce que tu as payé en 2009) sera utilisée pour le calcul sur l'année 2010.

Bien sûr si ton surloyer ne s'applique qu'à compter de janvier 2010 c'est la déclaration des revenus de 2008 (impôts payés en 2009) qu'il faut fournir.

Pour notre part, notre bailleur fait une enquête surloyer tous les ans en février et nous fournissons l'avis d'imposition de l'année écoulée (pour 2010 nous fournirons donc l'avis d'imposition sur le revenu 2009 sur les revenus de l'année 2008).

Merci à toute pour vos réponses.

J'ai regardé de plus près. Ils demandent bien l'avis d'imposition 2008.

Si je me fie au plafond pour une personne seule indiquée sur leur site : 18955 € (http://www.ophis.fr/devenir-loc/ressource.asp), je ne dépasse pas le plafond. Enfin, là, ils se basent sur 2007 alors je sais pas si ça a beaucoup changé pour 2008.

Mon revenu fiscal de référence pour 2008 et de 14 276. Donc, ça devrait passer, à moins que le plafond pour 2008 ait vraiment baissé ..

Pour te répondre vite fait (je travaille pour un bailleur social) :

Il faut bien fournir ton Avis d'imposition 2008 (le dernier reçu à ce jour en fait)
Les plafonds ne sont pas encore connus ils seront publiés au journal officiel le 01.01.2010
Et contrairement à ce que j'ai lu, les plafonds de ressources ont un peu augmentés alors que le gouvernement indiquait vouloir les diminuer mais ce n'est pas ce qui s'est passé l'année dernière ...
Logiquement, ils restent sensiblement les mêmes d'année en année.

Pour le calcul, encore une fois, je t'écris ça de mémoire (et oui mes papiers sont au boulot forcément)
Il faut ton coefficient de dépassement qui est calculé en fonction du plafond et de tes ressources 2008 et c'est en pourcentage.
Si tes ressources dépassent le plafond de moins de 20% il n'y a aucun coefficient de dépassement donc aucun SLS

Par contre, le décret a été modifié en août 2008 et le SLS a donc ÉNORMÉMENT augmenté (avant il était rarement de plus de 200€/mois et aujourd'hui on peut arriver à des surloyers de 500-600€ voir plus).
Et oui, c'est la volonté du gouvernement de chasser les personnes qui ont un certain niveau de revenus des logements sociaux.

Il faut savoir que le SLS mensuel ne peut dépasser 25% de ton revenu net mensuel de l'année 2008.

Pour le plafond que tu indiques, je ne sais pas où tu l'as pris parce que déjà le plafond est différent en fonction de la catégorie de financement de ton immeuble (PLA, PLS ect...) et j'ai zieuté sur le net (et également de mémoire) même si tu es dans la province, ce plafond me semble incorrect...
Je vérifierai au travail et je te dirai ça pour toutes les catégories de financement pour l'année 2009 ça te permettra de te rassurer je pense.

Tout ça pour dire, ça m'étonnerait énormément que tu sois assujettie au SLS au vu des éléments que tu indiques mais je te donnerai les chiffres précis lundi.
Tant qu'à faire pour une fois que je peux aider sur le forum !

Miss_Flamme a écrit :
Il faut savoir que le SLS mensuel ne peut dépasser 25% de ton revenu net mensuel de l'année 2008.

Pour le plafond que tu indiques, je ne sais pas où tu l'as pris parce que déjà le plafond est différent en fonction de la catégorie de financement de ton immeuble (PLA, PLS ect...) et j'ai zieuté sur le net (et également de mémoire) même si tu es dans la province, ce plafond me semble incorrect...
Je vérifierai au travail et je te dirai ça pour toutes les catégories de financement pour l'année 2009 ça te permettra de te rassurer je pense.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

Le plafond que j'ai indiqué, je l'ai pris sur le site de mon bailleur social ! : http://www.ophis.fr/devenir-loc/ressource.asp

Pour te répondre plus précisement :
Le mode de calcul :
Prix de référence X Coefficient de Dépassement X Surface habitable du logement

Le prix de référence est fixé par décret (et a été modifé en 2009) je ne sais pas en quelle zone tu es donc :
Zone 1 (Paris) : 2.50€
Zone 1Bis (communes Limitrophes) : 2€
Zone 2 : 1€
Zone 3 : 0.25€

Pour le coefficient : Comme j'ai déjà dit, il n'est appliqué qu'à partir de 20% de dépassement entre le revenu fiscal 2008 et le plafond de ressources 2010.
Il commence à partir de 20% et est de 0.27 de dépassement et augmente de 0,06 par % d'augmentation (c'est clair là ?)

Pour la surface habitable, c'est celle indiquée sur ton bail.

Dernière information importante, les plafonds vont sensiblement baisser cette année (de 10% d'après mes sources).

Ce qui devrait signifier que si tes plafonds sur le site de ton bailleur sont corrects, il devrait être pour 2010 de 17060€ (en arrondissant).
Si je me base sur les plafonds du bailleur pour lequel je travaille, le plafond le plus bas (il y en a plusieurs en fonction de la catégorie de financement de l'immeuble), le plafond serait de 19000€ environ

Tu es en dessous de ce plafond provisoire, je pense donc que tu ne seras pas assujettie

Voila pour les précisions, j'espère t'avoir éclairée.