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  • tchoun Voir son profil
  • 44 251
  • Inscription : mercredi 19 juillet 10:30
voila, j ai besoin de votre aide!!!

enfin c est ma mere !!!!

quand ma mere a acheté sa maison le notaire lui a dit que le chemin qui bordé sa maison lui appartenait en " coproprièté" avec les voisins autour du chemin.

l'ancien maire n'a jamais voulu s'occupé de ce chemin c est donc mes parents qui l'entretenaient mais voilà le nouveau prétend que c est un chemin communual!

un nouveau voisin qui a un parcelle de " loisir" veut faire passer l'électricité dansle chemin mais d'après lui ma mere doit donner son autorisation !!!

alors si il lui appartient pas pourquoi cette autorisation ????

savez-vous comment savoir a qui appartient ce chemin ???
( la mairie nous répond qu il est communual et point à la ligne !!! )

merci

bizzzz
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  • JaneDoe Voir son profil
  • 114 1920
  • Inscription : lundi 26 juin 17:10
Il faut commencer par consulter le cadastre pour voir à qui appartient le chemin non ?
Je me disais que, tant qu'il y aurait des livres, le bonheur m'était garanti.
Mémoires d'une jeune fille rangée- Simone de Beauvoir
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  • mike73400 Voir son profil
  • 52 1799
  • Inscription : jeudi 2 août 21:22
Marganne a écrit :Il faut commencer par consulter le cadastre pour voir à qui appartient le chemin non ?


Absolument, sur l'acte de vente que le notaire a remis à ta mère, il y a toutes les parcelles dont elle est propriétaire ainsi que les parcelles dont elle est en copropriété.

Une fois que tu as relevé le n° des parcelles, tu files sur le site internet du cadastre, tu saisis tes n° de parcelles et tu peux ainsi vérifier si le chemin en question fait bien partie de sa propriété ou non.

Voici le lien pour le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Hâtons nous de succomber à la tentation avant qu'elle ne séloigne. (Epicure)
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  • Larme_Fatale Voir son profil
  • 44 921
  • Inscription : mercredi 27 août 14:19
Juste pour dire que parfois la commune ne sait pas ce qui lui appartien ou non (ou fait semblant de ne pas savoir?).

Ce printemps, j'ai fait un stage dans une collectivité qui réalisait diverses opérations de "rénovation urbaine". Bref, pour une des opérations et s'agissant d'une parcelle, la commune disait que cette parcelle lui appartenait et la copropriété disait la même chose. Tout ça malgrè le cadastre et les actes de proprio. Malheureusement, je ne sais pas comment s'est résolu le problème...
Ex Tallula
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  • tchoun Voir son profil
  • 44 251
  • Inscription : mercredi 19 juillet 10:30
bin quand je regarde il marque rien !!

le chemin n'a pas de numéro ni de nom, alors qu'un autre chemin a quelques mètres en a un !!!
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  • priviet Voir son profil
  • 50 301
  • Inscription : dimanche 25 novembre 11:40
Ben peut etre que tu peux revoir avec la cadastre d ela prefecture ou le notaire qui avait fait l'acte de vente?
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  • Vaimo Voir son profil
  • 43 2454
  • Inscription : dimanche 21 octobre 14:26
S'il n'y a pas de numéro alors c'est possible que ça soit communal.

A voir au cadastre.
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  • cheyenne95600 Voir son profil
  • 63 15
  • Inscription : mardi 27 avril 20:20
il faut vérifier sur l acte de propriété si c'est une servitude de passage ou si c est une copropriété, ou propriété pleine avec une servitude pour les voisins,...
Le notaire chargé de la vente pourra te renseigner, sinon, le cadastre pourra te le dire, tu peux consulter les parcelles sur internet normalement.
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