bonjour j ais besoins de vos lumières!

depuis le débuts juillet j ais changer de bailleur.
pas d appartement juste de bailleur.

et je reçoit par la poste un document qui porte le nom de "dossier enquête social " un sls.

avec mon ancien bailleur nous n étions pas conventionner.
et je ne touchait aucune aide de la CAF ou autres.

jusqu a la pas de problemes!

c est la liste des document a fournir qui me pose problème!!!!



pour notre cas il veut

* photocopie de toutes les pages du livret de famille + CNI de chaque conjoint.

*extrait d acte de naissance pour chaque enfant.

*photocopie de toutes les pages du contrat de location + copie des 3 dernières quittances de loyer.
il me semble qu il le possède dejas vus que c est mon bailleur!!

*copie d avis d impositions des 2 dernières année.

*copie de toutes les pages de la déclaration de revenus de l année en cour.
je ne la possède pas vus que l état fait des économie et que l on a plus 1 seul exemplaire que possède les impôts.

* copies de toutes les pages du contrat de travaille +copie des 3 derniers bulletins de salaires.
pour faire quoi vus que l on fournis l avis d imposition.

* relever d identité bancaire.
je payes par chèque.

copie du permis de conduire+carte grise +assurance du véhicule.
je ne vois pas en quoi sa leur seras utile vus que l on na pas de parking priver .

*attestation sur l honneur comme quoi je ne possèdes pas de chien dangereux et que je ne possède que 1 seul animal de compagnie.
dommages j ais 3 canaris.

et le pompon!!!!!
attestation comme quoi je n est pas de crédits ou emprunts!!!
si oui joindre le tableau d amortissement
si non toute attestations bancaires précisant que je suis a jour dans mes remboursements.

j ais besoins preuve a l appuis des document obligatoires que je doit lui fournir.

car je trouve qui se permets beaucoup de largesse.

j'ai trouvé un lien avec la liste des documents à fournir :

les justificatifs

Dans ce que tu indiques, tout ce qui a trait à ton identité est interdit ( livret de famille, actes de naissance, permis de conduite etc...) de même que ce qui a trait à la bonne gestion de tes comptes.

maintenant, dans le doute, n'hésites pas à appeler l'ADIL : c'est leur boulot et j'ai toujours été très gentiment renseignée.

Ton bailleur en demande beaucoup trop. J'ai aussi changé de bailleur l'an dernier et l'enquête sociale (qui cherche à déterminer quel ménage sera assujetti au surloyer)consiste à indiquer l'identité de toutes les personnes habitant le logement (c'est une feuille à remplir sans joindre de documents) et l'avis d'imposition de l'année précédente. Des documents complémentaires peuvent être fournis par le locataire dans le cas où ses revenus de l'année en cours sont inférieurs d'au moins 10% aux revenus de l'année précédente.

Tu as à faire avec un bailleur qui veut en savoir plus sur les locataires alors que les dossiers ont été augmentiquement transférés d'un bailleur à l'autre. Et tout ce qu'il a besoin de savoir sont dans ces dossiers.

Concernant les documents bancaires, aucun propriétaire, particulier ou bailleur, n'est en droit de les demander.

Par contre, il ne faut pas tenir compte du lien mis par Chloecamille. Dans le cas de Dame78, le bail continue. Il n'y a aucun changement. Sur le site d'un bailleur, j'ai lu que l'enquête consistait juste à fournir l'avis d'imposition et l'attestation d'assurance.

j ais téléphoner au ADIL 78 .
une personne charmante a qui j ais expliquer la situation ; elle a été fort surprise de la liste des document a fournir.

pou elle plus de la moiter ne sont pas justifier.

je lui est envoyer la copie complète du dossier en question.
elle vat se renseigner et me tenir au courant.

cela fait plus de 15 ans que j ais signer mon bail et fin décembre 2009 j en ais signer un autre me disant que mon loyer devait s aligner au prix des nouveaux locataires.

c est un bail de 6 ans .
donc il ne prendras fin que début janvier 2016!!!

dame 78 , pourquoi as tu signe un nouveau bail pour t'aligner sur les loyers des nouveaux locataires?
car les loyers ont tellement augmentes depuis quelques annees que tu devais etre en dessous
est ce une nouvelle loi?

je sais qu'avant que j'achetais ma maison c'est a dire un peu plus de 3 ans , nous louions, et il y a eu une nouvelle agence qui s'occupait de notre logement, elle nous avait donc demande pas mal de renseignements et nous n'avons rien indique du tout style salaires etc etc, car nous estimions que cela ne les regardait pas le temps que nous payions le loyer

je travailles pour un bailleur social donc je confirme ce qui a déjà été dit.

Les 3/4 des documents réclamés n'ont rien à voir avec le SLS (Supplément de Loyer Solidarité)

De plus, cette enquête est faite normalement en fin d'année (à partir de fin novembre jusqu'à maximum mars de l'année suivante)

C'est vraiment très étrange je trouve !

Je crois que ton bailleur se sert de la législation pour te demander des documents que tu n'as pas à lui fournir.

Pour le SLS, les seuls documents à fournir sont :
* Le questionnaire à remplir en indiquant le noms des personnes occupant le logement au 1er janvier de l'année.
* L'Avis d'Imposition de l'année N-2 (donc 2008 à ce jour) de toutes les personnes occupant le logement.

Et c'est tout ! Ensuite si il y a une baisse de revenus de plus de 10%, entre aujourd'hui et ton revenus de 2008, tu dois fournir tous les justificatifs de revenus pour l'année 2009.

Je suis vraiment très étonnée également par tous les documents demandés, je t'invite à beaucoup de prudence avant de fournir quoi que ce soit !

Tiens nous au courant !