Salut les amis del'administration et du logement!

Je vous explique mon problème du soir.
Je loue un appart (T2) depuis le 1er avril 2010.
Ce soir, dans ma boita au lettres, avec mon échéace de loyer, il est annoté: taxe d'ordures ménagères 90,34€ (soyons précis )

Déjà qu eje paie 110€ de charge, sans avoir le détail (je me demande ce à quoi servent ces 110€ ....), je pensais que la taxe d'ordure ménagère était comprise dedans.
J'ai dons bien l'attention d'aller voir l'agence immobilière, mais avant, j'ai besoin de vos lumières.

Déjà, la taxe d'ordure ménagère, est ce que c'est sur la base des ordures de l'année dernière ou bien de l'année en cours?
Si c'est l'année dernière, c'est à dire 2009, je ne vois pas pourquoi je paierais.... SI c'est pour l'année civile 2010, OK.... les boules quand même.

SI c'est pour 2010, est ce que je peux exiger d'obtenir les justificatifs et les détails de :
- pourquoi 110€ de charge mensuel? Avec jusutificatifs à fournir
- sur quelle base les 90€ de charge, avec justificatifs.

Est ce que je peux attendre obtenir les justificatifs de ces dépenses avant de regler les 90€? Est ce légal?


Merci !

alors mon expérience perso, parce que les textes de lois précis je ne les connais pas.
Que ce soit des baux personnels ou professionnels, j'ai toujours exigé d'avoir le détail des charges et je les ai toujours eu.
je trouve que 110€ de charges par moi pour un logement c'est beaucoup si ça ne comprend pas les ordures.
A ta place, je demanderais donc le détail. Je ne vois pas sous quel prétexte il pourrait refuser.

Je ne vois pas sous quel prétexte il pourrait refuser.

Réponse: l'incompétence, la mauvaise foi, une position de pouvoir.... la liste est longue...

Heureusement que mon loyer n'est pas prelevé...

Pour préciser, dajà, quand j'ai visité l'appart, puis qu ej'ai dis que j'étais interresser, à chaque foi, j'ai demandé ce que comprenais les charges. A chaque fois, par chacun des personnels, j'ai eu une rpéonse bateau (chauffage, charge de copropriété...). Je n'ai jamais rien eu de précis. Même le bail, qui est pourtant très complet, liste de manière non exhaustif tout un ensemble de charges pouvant être compris dans ce montant. AUcun détail , nada...
Alors, Ok, la copropriété peut revenir cher : electricité des commun, recurrage du vide ordure, taillage d'une haie ridicule, ménage des communs, chauffage.... ouais mais après....? Paraitrait que ya l'eau chaude de l'appart... Mouais

Un couple que je connais, par la même agence, n'avait toujours pas obtenu le détails au bout de 3 ans.... Ils ont fini par déménager...

les provisions pour charges sont effectivement élevées pour un 2 pièces, mais tout dépend de ce qu'elles comprennent. si tu as un concierge par ex, un jardinier, un ascenseur à entretenir ect.. ça peut faire gonfler.

il doit être stipulé sur le contrat de bail à quoi correspond les charges que tu dois payer. en général effectivement, elles comprennent l'eau et les ordures ménagères, puisque pour une grande partie du pays ces factures sont envoyées directement au propriétaire; à lui de les répercuter sur les charges.

par contre, tu es tout à fait en droit de demander les justificatifs de ces factures auprès du propriétaire, sinon de l'agence immobilière qui te la envoyée. ils sont tenus de tenir à ta disposition ces décomptes à ta demande.

enfin pour info, le propriétaire n'a pas le droit de te réclamer un supplément pour la désinfection, désinsectisation et le débouchage des vides ordures (décret 87-713 de 1987).

par contre, tu dis qu'heureusement que tu n'es pas prélevée automatiquement pour le loyer".. j'espère que tu ne comptes pas bloquer le paiement? tu serais en tort!

110e de charges, je ne trouve pas ça énorme non plus. Surtout si tu as l'eau et le chauffage compris. Moi je ne paye que 30e de charges par mois, mais l'eau + électricité en plus (pas de chauffage collectif, mais de vieux radiateurs électriques qui font gonfler la facture l'hiver, genre 75e par mois..). Les 30e, en gros, ca sert à nettoyer les espaces communs (genre une fois par mois quoi... 30e le coup de balai, ca fait cher...)
Si tu as un ascenseur et un espace vert commun, ca peut vite gonfler les frais de copro...
Et pour les déchets, je crois que tu payes pour l'année qui vient de passer.

En Belgique, et je suppose en France aussi, légalement, les charges doivent être justifiées. Le propriétaire doit prouver qu'il dépense bien pour le montant demandé...Il ne peut en aucun cas faire de bénéfices...)
Sauf si tu paie un loyer "charge comprises", mais dans ce cas, il n'y a pas une part "loyer" et une part "charges"

Régulièrement (souvent sur base annuelle, mais on peut aussi dire seulement à la fin du bail, pour les baux courts), il doit faire une "régularisation", donc faire un décompte de ce qu'il a payé, de ce que tu as donné comme avance et te rembourser ou te demander un complément...

Donc, je pense que tu devrais :
payer ton loyer et tes charges comme tous les mois
demander un décompte des charges
attendre d'avoir reçu le décompte pour payer la facture supplémentaire...

POur répondre à toutes, de manière un peu brouillon.

A la base, je savais qu'il y avais 110€de charges, mais vu le montant charge +loyer, ca correspondait au budget que j'avais.
Même si 110€ c'est exagéré. La ahit, doit faire à peine 6 mètres linéaires au fond du parking. Elle n'a aucune utilisé,même pas visuelle. C'est donc loin d'être un espace vert...
Pour l'ascenceur, je suis au 4ème et dernier étage, et je t'assure qu'il n'y en a pas...
Le chauffage au fioul est collectif et vu qu'il y a des kiné, des entreprises et des mamies dans l'immeuble, c'est toujours bien chauffé .

Sinon, sur la quittance, j'ai bien le loyer de noté,et les charges séparément. La taxe d'ordures ménagères est noté à la suite sur le même document.

Je vais la payer, je voulais juste savoir si ca pouvait etre un "pseudo moyen de pression", s'il refusait de me fournir les documents que je vais demandais.

Surtout: est ce que la taxe d'ordure ménagère qu'on me demande de payer pour octobre 2010, est ce que c'est pour 2009 ou 2010?

Vu que ça ne fait que 6 mois qu eje suis dans l'appart, si c'est pour 2009, je n'ai pas àla payer et si c'est pour 2010? ca devra être au prorata de ma présence. Mais pour être sur que l'agence à fait le bon calcul, il me faut bien les justificatifs...[/b]

pour un F3 on paye 100 euros de charges par mois et le chauffage n'est pas compris , ni l'eau chaude ...
ca comprend;
entretien de espace vert, espaces exterieurs robinetterie, antenne tv, chaudiere, VMC,ascenseur,

enlevement dechets + taxe ordures menagere

eau + compteur eau

desinsectisation-desinfection

eclairage interieur et exterieur et electricité des communs et de l'ascenseur
et l'eau froide



je recois un decompte de regularisation de charges en juin de chaque année.
tu peux exiger de voir les charges c'est la loi.

De toute façon, exige un décompte... mais habituellement, les propriétaires font ça une fois par an (genre en juin pour l'année précédente, le temps d'avoir toutes les factures)...

Encore faut-il savoir lire les décomptes qu'ils envoient...

COmme ça fait peut de temps que je suis dans l'appart, ça peut expliquer pourquoi je n'ai toujours pas eu de décomptes.

Par contre, est ce que quelqu'un peut me dire si la TEOM qu'on paie en 2010, représente bien l'année 2010, et non 2009?
Impossible de trouver l'info ailleurs sur le net.

-tiret- a écrit :COmme ça fait peut de temps que je suis dans l'appart, ça peut expliquer pourquoi je n'ai toujours pas eu de décomptes.

Par contre, est ce que quelqu'un peut me dire si la TEOM qu'on paie en 2010, représente bien l'année 2010, et non 2009?
Impossible de trouver l'info ailleurs sur le net.

Et si tu envoyais un mail aux impôts pour leur poser la question ? Ils sont très bien pour répondre aux questions par mail