bonjour
nous avons un problème avec notre location. Nous avons fait appel à la mairie et un intervenant nous a dit qu'il y avait 3 cas importants d'insalubrité. Puis beaucoup de choses qui n'étaient pas aux normes: électricité, VMC, plomberie etc...

Le plafond de la salle de bain est en train de s'affaisser et il y a des trous dedans qui se sont formés. Les murs de cette pièce sont également moisis.

Depuis, nous avons également été infesté par des puces alors que nous n'avons pas d'animaux.

A la suite de l'intervenant, nous avons reçu un rapport avec tous les travaux que le propriétaire doit faire. Hors aucune nouvelles, cela fait plus d'un an que les problèmes avaient été signalés!

Il se trouve que le propriétaire est un ami du maire et comme par hasard, alors que l'on nous avait spécifié notre appartement comme insalubre, maintenant il ne l'est plus... Néanmoins, le propriétaire doit faire des travaux.

Aujourd'hui, j'ai entendu un bruit et de l'eau qui coule, il se trouve que c'est le chauffe eau qui dégouline et dont un des tuyau bouge...

Nous sommes un peu à bout, ne sachant que faire. De plus, je tiens à préciser que je viens d'être licenciée (raison économique) et que mon ami et en formation (rémunérée très peu) donc nous n'avons pas les moyens de payer quoique ce soit en ce moment.

Si une personne pouvait nous conseiller. Nous cherchons un autre logement mais avec nos pauvres revenus actuels, cela est assez difficile même pour un HLM!

De plus, je trouve anormal que le propriétaire ne fasse rien, je ne veux pas non plus que d'autres personnes subissent ça...

Merci

Salut !

J'ai trouvé des liens pouvant peut être t'aider :
http://www.initiadroit.com/questions.ph ... ement&q=65

Je vis dans un logement insalubre, que faire ?

Qu'est ce qu'un logement insalubre ?
Il faut distinguer logement indécent et logement insalubre. Un logement indécent ne répond pas aux normes de conformité d'usage. Par exemple, les fenêtres ne ferment pas bien, l'électricité est défaillante, la plomberie fuit... Un logement insalubre est un logement dangereux pour celui qui l'occupe et pour ses voisins : humidité importante, présence de plomb ou d'amiante...

Quels recours en cas de logement indécent ?
Si votre logement est indécent, vous pouvez saisir la commission de conciliation qui siège à la préfecture de votre département. La commission va vous convoquer avec le propriétaire et rendre un avis sur les éventuels travaux à exécuter. Si le propriétaire refuse de réaliser des travaux, il est conseillé de prendre un avocat qui va vous assister pour aller devant le tribunal d'instance. Le juge pourra alors décider de suspendre le bail et de vous exonérer du paiement du loyer tant que les travaux n'ont pas été réalisés.

Quels recours en cas de logement insalubre ?
Si votre logement est insalubre, vous pouvez vous adresser au service communal d'hygiène avec un dossier de preuves (photos de l'appartement, constat d'huissier...). L'agent du service d'hygiène procédera à une visite de votre logement pour constater son caractère insalubre et dangereux. Il transmettra son rapport à la préfecture qui pourra prendre un arrêté d'insalubrité et, la plupart du temps, vous devrez quitter votre logement. Le propriétaire est tenu de vous indemniser mais la procédure est lente. C'est donc une option à envisager avec précaution.

http://www.avocats.fr/cas-pratique/je-v ... -que-faire

Logement insalubre : les recours

La procédure commence par des échanges amiables, tels qu'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au propriétaire des lieux.
S'ils restent infructueux, vous pouvez saisir l'Agence régionale de la santé (ARS) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Il peut aussi être utile d'avertir le Service communal d'hygiène et de santé, qui rendent un rapport sur l'état de l'immeuble concerné.

Le Préfet prend ensuite un arrêté déclarant le logement insalubre (pouvant éventuellement entraîner sa destruction). Dans ce dernier cas, il donne au bailleur une liste des travaux à réaliser et des délais à respecter.

La déclaration d'insalubrité d'un logement a pour effet la suspension de l'obligation de paiement des loyers à compter du mois suivant la prise de l'arrêté préfectoral.

Circulaire nº293 du 23 juin 2003
Décret nº2002-120 du 30 janvier 2002

http://www.pratique.fr/logement-insalubre.html

Bon courage

salut!!

j'imagine que de toute façon vous avez la demande d'un logement HLM, mais c'est vrai que c'est long pour aboutir...

tant que vous êtes dans votre logement actuel, pour booster un peu les choses, je crois que l'ADIL de ton département peut déjà t'aider (appelle les, ça ne coute rien!), il y a l'association que choisir (30€ de cotisation pour un an) qui ont des conseillers et des avocats qui pourront surement vous aider
ou sinon carrément aller voir un avocat directement, si vous avez très peu de revenus, vous aurez droit à l'aide juridictionnelle (tu peux trouver sur internet les seuils de revenus pour que les frais d'avocat soient pris en charge)

c'est tout ce à quoi je pense.... mais effectivement dans cette situation, vous n'avez d'autre choix que de vous battre...

bon courage en tout cas!

A ce que je lis, on n'est pas dans le cadre de la procédure de logement insalubre (que je connais bien) parce qu'il en faut bien plus que ça ! (non vraiment je vous jure, il faut vraiment que ça soit un taudis pour qu'il y ait arrêté préfectoral ).

Là on est dans le non respect des obligations du propriétaire. Je suppose qu'il s'agit d'un propriétaire privé, donc la mairie ne peut rien (à part faire un constat qui n'a pas vraiment de valeur en fait), on est dans le cadre du litige de droit privé.

Ce qu'il faut faire :
- Courrier recommandé au propriétaire indiquant les désordres et lui demandant sous quels délais il compte y remédier.
- Si pas de réponse : mise en demeure, toujours en recommandé, lui demandant d'intervenir (au moins de commencer) sous un délai raisonnable que vous fixez (le délai "raisonnable" en droit étant normalement de 15 jours). Vous précisez qu'en cas d'inaction de sa part, vous saisirez le Tribunal d'Instance et que vous lui ferez délivrer une injonction de faire, et que vous demanderez de verser vos loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations (ce qui veut dire qu'il ne pourra récupérer son argent que s'il fait les travaux, et même s'il les fait, le délai de récupération est de 5 ans en moyenne, ça fait réfléchir ! ).
- S'il ne le fait pas, direction le Tribunal d'Instance avec les copies de vos recommandés, des photos, des constats... et vous lui faites délivrer une injonction de faire (procédure gratuite, pas besoin d'avocat). N'oubliez pas de demander à verser vos loyers (tout ou partie, c'est le juge qui décidera) à la Caisse des Dépôts et Consignations. Dès que vous avez l'injonction, vous la faites notifier par huissier et là il est obligé de faire, sinon ça lui coûte très très cher.

Infos sur la procédure d'injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

Par contre à la base que dit votre état des lieux entrant ? Il y avait déjà des soucis dans le logement ou pas ?

J'ai oublié quelque chose d'important. Surtout, SURTOUT, ne cessez pas de payer votre loyer de votre propre initiative, parce que vous vous mettrez totalement en tort et que le propriétaire pourra vous expulser. Vous aurez beau argumenter sur l'état du logement, ça ne changera rien du tout, le fric prévaut toujours sur le reste.

Vous êtes bien à jour du règlement de vos loyers ?

Patty a écrit :J'ai oublié quelque chose d'important. Surtout, SURTOUT, ne cessez pas de payer votre loyer de votre propre initiative, parce que vous vous mettrez totalement en tort et que le propriétaire pourra vous expulser. Vous aurez beau argumenter sur l'état du logement, ça ne changera rien du tout, le fric prévaut toujours sur le reste.

Vous êtes bien à jour du règlement de vos loyers ?

C'est le point essentiel.

J'ai un voisin qui a réglé en grande partie son problème d'infiltration d'eau due dans son appartement avec l'ADIL (au point qu'on aurait pu se coire dans une vieille maison ancienne restée fermée pendant des années, sans oublier le moisi sur les vêtments...) parce que la société HLM ne réponsait même pas aux courriers avec AR de son assurance. Pour les finitions, ça laisse à désirer mais il a au moins obtenu la prise en charge de tous les gros travaux.

Est ce qu'avec une de tes assurance tu as la protection juridique?Car tu pourrais les appeler et les personnes (souvent se sont des personnes qui connaissent bien les lois, avocats,...) te donneront la marche à suivre pour que ton propriétaire fasse qqch!!! Ils m'avaient bien conseiller qd j'avais eu un différent avec mon proprio.
Tu peux regardé si tu peux faire venir un huissier au frais de ton proprio pour faire attester les dégats dans ton appart, comme ca tu pars le propriétaire ne pourra pas dire que tu es détériorer volontairement l'appart, et bye bye la caution et autres...

Patty a écrit :- Si pas de réponse : mise en demeure, toujours en recommandé, lui demandant d'intervenir (au moins de commencer) sous un délai raisonnable que vous fixez (le délai "raisonnable" en droit étant normalement de 15 jours). Vous précisez qu'en cas d'inaction de sa part, vous saisirez le Tribunal d'Instance et que vous lui ferez délivrer une injonction de faire, et que vous demanderez de verser vos loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations (ce qui veut dire qu'il ne pourra récupérer son argent que s'il fait les travaux, et même s'il les fait, le délai de récupération est de 5 ans en moyenne, ça fait réfléchir ! ).

Je confirme, ça fait réfléchir ! C'est ce que j'ai dû faire avec mon proprio, qui trouvait apparemment normal que je paie 800€/mois pour un studio avec un trou béant dans le parquet en plein milieu de la pièce, qui datait d'avant mon installation et qui aurait dû être réparé plus d'un an avant. En plus, il y avait eu un dégât des eaux (toujours avant que je m'installe) et le dessous du bois était pourri. Charmant.
"Menace" de verser mon loyer à la caisse des dépots = parquet changé 3 semaines après.

J'espère que ça marchera pour toi aussi, Crystale!

Kwikie a écrit :

Patty a écrit :- Si pas de réponse : mise en demeure, toujours en recommandé, lui demandant d'intervenir (au moins de commencer) sous un délai raisonnable que vous fixez (le délai "raisonnable" en droit étant normalement de 15 jours). Vous précisez qu'en cas d'inaction de sa part, vous saisirez le Tribunal d'Instance et que vous lui ferez délivrer une injonction de faire, et que vous demanderez de verser vos loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations (ce qui veut dire qu'il ne pourra récupérer son argent que s'il fait les travaux, et même s'il les fait, le délai de récupération est de 5 ans en moyenne, ça fait réfléchir ! ).

Je confirme, ça fait réfléchir ! C'est ce que j'ai dû faire avec mon proprio, qui trouvait apparemment normal que je paie 800€/mois pour un studio avec un trou béant dans le parquet en plein milieu de la pièce, qui datait d'avant mon installation et qui aurait dû être réparé plus d'un an avant. En plus, il y avait eu un dégât des eaux (toujours avant que je m'installe) et le dessous du bois était pourri. Charmant.
"Menace" de verser mon loyer à la caisse des dépots = parquet changé 3 semaines après.

J'espère que ça marchera pour toi aussi, Crystale!

normalement , un dégât des eaux c est pris en charge par l assurance , c est surprenant que le propriétaire n ait pas fait marcher l assurance , aucun intérêt pour lui
à moins que le gentil locataire n etait pas assuré et du coup , c est le méchant proprio qui se retrouvait avec des travaux à payer , pour le parquet c etait certainement le locataire qui avait détérioré

j ai visité , il y a longtemps un f3 , le gentil locataire avait tout détérioré , arraché l electricité , cuisiner à même le parquet , arraché le parquet dans une chambre etc le proprio proposait 3 mois de loyer gratuits pour refaire l appart , souvent la caution ne permet pas de réparer les travaux

quel interêt de louer un appart pourri ? si c est vraiment intenable , on part , le locataire n est pas obligé de rester

On n'est pas obligé de rester... Certes...

J'ignore comment est le marché du logement dans ta région, et quelle est ta situation, mais dans ma banlieue c'est tellement dur de trouver un logement avec un loyer raisonnable et/ou un propriétaire qui t'accepte, que certaines personnes prennent ce qu'elles trouvent et y restent, parce qu'elles n'ont pas vraiment le choix. C'est ça ou la galère, voire la rue.

Il y a malheureusement des propriétaires qui profitent de la situation en tout impunité car la plupart du temps, les locataires ne font rien contre eux, soit parce qu'ils n'osent pas, soit parce qu'ils ne savent pas s'y prendre.

Ca a l'air tellement simple de dire "si ça ne vous plait pas partez". Mais encore faut il pouvoir.

Patty a écrit :On n'est pas obligé de rester... Certes...

J'ignore comment est le marché du logement dans ta région, et quelle est ta situation, mais dans ma banlieue c'est tellement dur de trouver un logement avec un loyer raisonnable et/ou un propriétaire qui t'accepte, que certaines personnes prennent ce qu'elles trouvent et y restent, parce qu'elles n'ont pas vraiment le choix. C'est ça ou la galère, voire la rue.

Il y a malheureusement des propriétaires qui profitent de la situation en tout impunité car la plupart du temps, les locataires ne font rien contre eux, soit parce qu'ils n'osent pas, soit parce qu'ils ne savent pas s'y prendre.

Ca a l'air tellement simple de dire "si ça ne vous plait pas partez". Mais encore faut il pouvoir.

c est difficile de se loger comme partout en Ile de France

ce que je voulais dire , c est que tout est toujours de la faute du propriétaire et quand les locataires ne payent pas , c est la faute à qui ? et quand les locataires détériorent , c est la faute à qui ?

il n y a pas que de mauvais propriétaire , il a bcp de mauvais locataires et la France est le seul pays où c est comme ça , les mauvais payeurs, destructeurs ne sont pratiquement pas éjectables , si les propriétaires étaient mieux , plus protégés , les appartements seraient plus facilement accessibles


il faudrait connaitre le loyer de chrystale pour savoir si elle a le moyen de changer d appart

Le problème, c'est que déménager coute cher, ne serait-ce que par le délai de récupération de la caution initiale et la caution à payer du nouvel appart...

Ensuite, qu'est ce qui prouve que le propriétaire ne va pas les accuser d'avoir détérioré l'appart ?

Un conseil, contacte l'ADIL
J'ai eu recours à leurs services pour un conflit avec mon agence immobilière. Ils ont été de très bon conseil et j'ai eu gain de cause pour 2 problèmes

Ils pourront te conseiller et t'aider à faire un recours contre ce propriétaire indélicat !


ceci dit, je suis d'accord avec schnauzer, les locataires sont très voire trop protégés... Pour avoir des gens dans mon entourage qui ont des soucis avec leurs locataires (loyers impayés, apparts sacagés), j'avoue que ça m'horripile...
Car eux payent leur prêt immobilier mais en retour, ils n'ont rien et presque pas de recours pour x raisons...

Donc bon...

Oui, l'assurance de mon proprio a pris en charge les travaux, mais encore fallait-il pour ça que Mossieur fasse les démarches. Il a quand même attendu près de deux ans pour se décider à se bouger... Il n'est pas méchant, mais juste pas pressé, normal vu que c'était pas lui qui vivait avec du parquet pourri sous ses pieds.

Je suis assurée, jamais un retard de loyer depuis près de quatre ans que je suis ici, il n'a pas à se plaindre de moi.

Je rejoins Patty, facile de dire "si ça te plait pas, bouge", vu comme il est facile de trouver une location en IDF comme ailleurs. Quand j'ai voulu déménager, on m'a rigolé au nez, même avec deux garants.

Certes il y a beaucoup qui abusent, et beaucoup de propriétaires qui se retrouvent avec des squatteurs qui ne paieront jamais un centime. Mais de là à exiger de gagner 4 fois le montant du loyer ??

Kwikie a écrit :Oui, l'assurance de mon proprio a pris en charge les travaux, mais encore fallait-il pour ça que Mossieur fasse les démarches. Il a quand même attendu près de deux ans pour se décider à se bouger... Il n'est pas méchant, mais juste pas pressé, normal vu que c'était pas lui qui vivait avec du parquet pourri sous ses pieds.

Je suis assurée, jamais un retard de loyer depuis près de quatre ans que je suis ici, il n'a pas à se plaindre de moi.

Je rejoins Patty, facile de dire "si ça te plait pas, bouge", vu comme il est facile de trouver une location en IDF comme ailleurs. Quand j'ai voulu déménager, on m'a rigolé au nez, même avec deux garants.

Certes il y a beaucoup qui abusent, et beaucoup de propriétaires qui se retrouvent avec des squatteurs qui ne paieront jamais un centime. Mais de là à exiger de gagner 4 fois le montant du loyer ??

justement le problème est là , si vous avez un locataire malhonnête vous ne pouvez quasiment pas vous en débarrasser , procédure très longue , report d audience etc vous prenez des garanties , trop ?
je connais une fille , modeste qui a emprunté pour acheter un petit appart , sa locataire a versé 1 loyer , c est une récidiviste ,elle l ignorait , elle a lancé la procédure dès le début , voila 2 ans et la fille n est toujours pas dehors
elle fait une déprime et ne souhaite qu une chose, qu elle dégage et vendre son appart , quitte à perdre de l argent

http://www2.logement.gouv.fr/publi/loca ... decent.pdf

Critères de décence d'un logement, c'est très bien fait et ça peut vous aider.
Vous pouvez très bien prendre un appartement dans un certain état et demander en suivant au propriétaire de faire les travaux nécessaires, voire même l'obliger en passant par le tribunal.

Je répète ce qui a été dit plus haut : surtout ne pas décréter pûrement et simplement de ne pas payer le loyer tant que rien n'est fait.