Thestral a écrit :Rien d'inquiétant, il suffit de déclarer.

encore faut il le savoir!! Vu que je ne "stocke" rien sur ce compte (ça repars aussi vite que c'est rentré lol) je vais essayer d'y penser à le déclarer l'année prochaine.

Voilà... c'est un peu plus clair comme ça.

Tous profits doivent être déclarés.

Thestral a écrit :Voilà... c'est un peu plus clair comme ça.

Tous profits doivent être déclarés.

C'est-à-dire un compte positif?

poupoule a écrit :

Thestral a écrit :Voilà... c'est un peu plus clair comme ça.

Tous profits doivent être déclarés.

C'est-à-dire un compte positif?

Non rien à voir.

Tu achètes quelque chose 10€ et tu le revends d'occasion 5€... pas de problème.

Tu achètes quelque chose 10€ et tu le revends d'occasion 15€... tu dois déclarer les 5€ gagnés.

Ce n'est pas pour autant imposable, mais c'est déclarable.

Pour ma part j ai lu sur challenges que la personne condamnée l utilisait dans un vrai cadre pro ( il est antiquaire et s en servait pour acheter et vendre) et contrôlé dans ce cadre pro par le fisc.
Challenges étant plutôt sérieux sur les questions eco.

Il y a en réalité plus de peur que de mal. Car l'affaire ne concernait pas un individu lambda qui utilisait son compte PayPal pour vendre ou acheter çà et là une paire de chaussures ou un canapé. Il s'agissait d'un professionnel (en l'occurrence un antiquaire). Son compte PayPal a été contrôlé dans le cadre d'un contrôle fiscal plus général sur son activité. Deux choses lui étaient reprochées: avoir un compte aux Etats-Unis non déclaré, ce qui est illégal, et son compte PayPal. (En l'espèce les amendes sont de 750 euros car il s'agit des comptes détenus en 2006 et 2007. Depuis, ces amendes ont été "réévaluées" et elles s'élèvent désormais à 1.500 euros)

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En clair, si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée uniquement pour des achats, l'absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. Si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée pour encaisser des recettes (liées à des ventes par exemple) ou s'il dispose d'un solde positif, vous devez le déclarer à l'administration fiscale. Mais là encore, tout est question d'interprétation. S'il s'agit uniquement de petites ventes du quotidien, pas besoin de déclarer son compte PayPal. En revanche, si le compte Paypal est relié à son compte bancaire (même son compte bancaire en France) et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle, dans ce cas, il faut le déclarer à l'administration fiscale. Et ce, en remplissant le formulaire CERFA 11916.

Rien d inquiétant a mon sens, plutôt encore un buzz journalistique sur un jugement rédigée de façon litigieuse.

http://www.challenges.fr/economie/20131 ... deurs.html

Toad a écrit :Rien d inquiétant a mon sens, plutôt encore un buzz journalistique sur un jugement rédigée de façon litigieuse.

Je suis d'accord avec ton interprétation, en fait (et merci pour tes textes, très clair).
Je n'arrive plus à retrouver le texte, mais il me semble avoir lu que les ventes qu'on fait de ses propres affaires sur des plates-formes genre Ebay ou Le Bon Coin doivent, en théorie, être déclarées (c'est un revenu) mais qu'il y a une tolérance pour les particuliers qui n'en font pas profession (j'avais même lu une somme plafond, genre si ça fait moins de 1000€ sur l'année et qu'on ne le déclare pas on ne risque rien). Je vais rechercher pour confirmation.
Ca s'approche quelque part de la tolérance pour l'argent qu'on gagne en faisant des vides-greniers (et c'est pour ça que normalement un particulier n'a le droit de vendre que sur 2 vides-greniers dans l'année, sinon c'est considéré comme un professionnel).

Il y a beaucoup de discours mais je n ai jamais vu de texte de loi. Dans mes souvenirs, la seule personne condamnée pour ventes non déclarées sur ebay l a été car il a été jugé professionnel du fait du volumes de vente. Je ne me souviens pas qu il ait été condamné pour la partie impôts mais plutôt pour la TVA et le travail dissimulé.
En gros sa faute n était pas ses gains mais le fait de ne pas s être declare auto entrepreneur ou autre.

Ce sera toujours du cas par cas, pour le moment rien n est clair...