Salut les filles
Je viens car une question me taraude!!!
En faisant ma declaration sur le revenu ...le conseiller me dit mais pk vous declarer un enfant si vous nen avez pas???
(Mon fils a 5ans )
Donc je lui repond que si ke tout les ans je reçois la declaration pre remplie ki me met que je nen ai pas et que tous les ans je le barre et met que jai un enfant ainsi que son annee de naissance!!!
Le conseiller vérifie et me dit que cela fait deux ans que mon fils netais pas compté( super...!!! )
Donc il mon dit kik faisait la modif et ke de toute façon je netais pas imposable!!
Mais la question est la suivante la taxe habitation est calculer sur le nb de part ainsi que sur les revenu....et les aide de la caf (apl notamment) sur la déclaration de revenu....
Est ce qu'ik font une regul des somme trop payes en taxe habitation??
Et la caf reevalue t elle ce quelle na pas versé en apl?? Pour nous le rendre??

Pour la CAF, je ne sais pas, c'est un organisme auquel je n'ai pas affaire.

Par contre pour les impôts locaux, et dans le cadre de ta situation (c'est à dire prise en compte d'une situation familiale), le délai de prescription est de 4 ans (l'année en cours et les 3 années qui précèdent). Donc normalement tu peux faire une réclamation et le montant de taxe d'habitation sera réévalué, avec remboursement du trop perçu le cas échéant.

Attention pour les impôts locaux, le délai de prescription n'est pas de 4 ans pour tous les cas, normalement c'est un an.

bonjour ,

concernant la CAF
tu leur a déclaré ton enfant à la naissance donc ils en tiennent déjà compte pour tout tes droits éventuels aux prestations et aux aides .
donc cela ne changera rien

bonne fin de journée