gurgle a écrit :j'ai encore une bonne nouvelle: si votre propriétaire n'applique pas chaque année la révision du loyer, il peut le faire dans les 5 ans, et vous demander l'intégralité des retards...
l'indice dépend aussi de la date d'emménagement, les pourcentages de hausse ne sont pas les mêmes selon que vous soyez entré un 1er janvier ou un 1er septembre...

En fait l'IRL (tout comme l'était l'indice des coûts à la cosntruction) est un indice glissant et effectivement il n'est pas le même à toute époque de l'année puisqu'il est calculé par trimestre.

Pour la première partie, à savoir la demande de l'intégralité des retards, je ne suis pas certain que ce soit autorisé. Je vais vérifier parce que là tu me mets le doute.
Pour moi, le proprio a le droit d'appliquer le retard d'indice qu'il n'aurait pas appliqué mais pas de demander le paiement des loyers dont il n'a pas appliqué l'indice pour les années antérieures.
Je vais essayer de faire plus clair.
1ère année : indice 100
2ème année : indice 105
3ème année : indice 110
Si le proprio n'a pas appliqué la hausse de 5% à la 2ème année, il a le droit d'appliquer une hausse de 10% sur la 3ème année mais n'a pas le droit de demander les 5% de hausse de l'année 2 puisqu'il n'avait pas réévalué le loyer à ce moment là. Il n'y a pas d'effet rétroactif quoi! Comme généralement en droit français!

J'arrive un peu après la bataille mais bon... Je n'ai pas tout lu et excusez moi si par hasard je répète un truc.

Donc, si le bail contient une clause d'indexation du loyer, le propriétaire peut l(appliquer. S'il s'agit d'un bail verbal (donc pas de papier signé) ou que cette clause n'y figure pas ou ne donne pas les modalités de révision, il ne peut pas réviser le loyer et devra attendre votre départ ou aller devant un juge en faisant valloir une différence importante entre votre loyer et les cours du marché pour des bien égaux situés dans le même coin (c'est rare de pouvoir trouver des références en général).

Il faut également savoir que l'indice IRL change à chaque semestre et que le loyer n'est révisable qu'une fois l'an. Donc, si votre bail débute au 01/08/2008, votre bailleur pourra réviser le loyer au 01/08/09 sur la base de l'indice IRL du 3ème trimestre 2009.

Il peut réclamer l'augmentation de loyer sur les 5 dernières années si elles n'ont jamais été faites alors prévoyez de calculer tous les ans votre nouveau loyer et de mettre de coté la différence. S'il ne réclame rien, tant mieux, sinon, ça vous évitera les mauvaises surprises. Par ailleurs, il est en droit de vous demander les sommes non-ersées au titre de cette augmentation sur les 5 dernières années.

Autre point : la révision, si elle est prévue au bail, n'a pas à faire l'objet d'une demande écrite. C'est surprenant mais rien n'oblige le propriétaire à vous faire un écrit donc n'essayez pas de faire trainer en vous basant là-dessus.