En ce qui concerne le Québec, j'ai fait un mémoire sur le harcèlement psychologique au travail. Ces données peuvent peut-être aider quelqu'un d'ici.
Article du Code civil du Québec sur les principes fondateurs de la nouvelle Loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail:
Art. 7 Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi.
Article de la Charte des droits et libertés sur les principes fondateurs de la nouvelle loi:
Art. 1 Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
La Commission définit ainsi le harcèlement psychologique : ‘’Toute conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.’’
12 comportements à caractère harcelant:
1- le vocabulaire comme camouflage;
2- le refus de communication autre qu’instrumentale;
3- le discours partial;
4- le refus de ressourcement professionnel;
5- le refus de soutien professionnel;
6- la mise en doute des compétences : invalidation, punition, dévalorisation;
7- le manque de respect ou le mépris;
8- le harcèlement administratif;
9- le contrôle excessif;
10- les menaces;
11- l’intimidation;
12- l’exclusion.
Remarquez que ce qui a été nommé ci-haut s'applique également à tous pays, car le comportement-type de la personne qui harcèle est, malheureusement, universel.
Article du Code civil du Québec sur les principes fondateurs de la nouvelle Loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail:
Art. 7 Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi.
Article de la Charte des droits et libertés sur les principes fondateurs de la nouvelle loi:
Art. 1 Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
La Commission définit ainsi le harcèlement psychologique : ‘’Toute conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.’’
12 comportements à caractère harcelant:
1- le vocabulaire comme camouflage;
2- le refus de communication autre qu’instrumentale;
3- le discours partial;
4- le refus de ressourcement professionnel;
5- le refus de soutien professionnel;
6- la mise en doute des compétences : invalidation, punition, dévalorisation;
7- le manque de respect ou le mépris;
8- le harcèlement administratif;
9- le contrôle excessif;
10- les menaces;
11- l’intimidation;
12- l’exclusion.
Remarquez que ce qui a été nommé ci-haut s'applique également à tous pays, car le comportement-type de la personne qui harcèle est, malheureusement, universel.
