Bonjour tout le monde,

J'en appelle aux juristes et/ou spécialiste en droit du travail.
Je vous explique la situation.
Mon mari est travailleur handicapé et va bientôt être licencier pour motif économique.
Le groupe qui l'emploi est une UES d'une centaine de salariés,avec C.E., représentants du personnel etc...
Mon mari fait partie de la holding, qui, elle, a moins de 20 salariés.
Jusqu'à maintenant, on nous a dit que son préavis serait doublé sans pouvoir excéder 3 mois.
Aujourd'hui on lui annonce que son préavis ne sera pas de 3 mois mais de 2 mois car la holding ayant moins de 20 salariés, il n'y a pas l'obligation de doubler le préavis.

Je voudrais savoir s'ils ont raison car cette boîte est dirigés par des escrocs en qui je n'ai aucune confiance. Ils ont tout fait pour couler leur boîte (la crise n'est pas responsable cette fois !!!)alors on ne veut pas se laisser faire.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Désolée pour le pavé.

Comme d'hab', plein d'infos ici : http://service-public.fr/

Et bon courage.

sentimentalia a écrit :Comme d'hab', plein d'infos ici : http://service-public.fr/

Et bon courage.

Merci pour le lien. J'avais déjà été y faire un tour.

On y parle d'obligation d'emploi pour les entreprises d'au moins salariés,du doublement de la durée du préavis pour les travailleurs handicapé licenciés d'une entreprise ayant obligation d'emploi etc...,
Moi ce que je voulais savoir c'est, dans le cas de l'entreprise de mon homme c'est l'effectif de l'UES qui compte ou celle de la holding ?
En effet, d'un côté ils appliquent les devoirs d'une entreprises de plus de 100 salariés et d'un autre ils voudraient faire valoir l'effectif moins de 20 de la holding pour avoir 1 mois de moins à payer.

Je trouve pas cela bien net en fait et je ne voudrais pas non plus qu'ils nous roulent.
Je ne sais pas si je suis bien claire en fait ...

Tu ne peux pas obtenir le renseignement auprès des représentants du personnel de l'UES ?

Provence a écrit :Tu ne peux pas obtenir le renseignement auprès des représentants du personnel de l'UES ?

Mon mari fait parti des représentants du personnel, mais il n'arrive pas à joindre l'inspection du travail pour les questionner et comme la juriste a démissionné il y a quelque mois...
Il n'arrive pas à trouver une info claire à ce sujet.

Les services des directions du travail sont malheusement très sollicité et en sous effectif pour ne rien arranger.
Il fait que vous insistiez à toute heure de la journée.
En parallèle, essayez de joindre votre délégation syndicale locale, départementale...(enfin c'est déjà fait j'imagine)

Sinon, spontanément, je vais dire que but d'une UES c'est justement le regroupement, avec direction commune et CE commun si elle atteint le nombre de salariés requis.
Donc il semblerait logique que la totalité de l'effectif soit retenue comme base de "calcul".

Mais suis pas juriste.

Bon, je m'auto-décerne le titre de reine des "coquilles". ](*,)

sentimentalia a écrit :Sinon, spontanément, je vais dire que but d'une UES c'est justement le regroupement, avec direction commune et CE commun si elle atteint le nombre de salariés requis.
Donc il semblerait logique que la totalité de l'effectif soit retenue comme base de "calcul".

C'est bien ce que je pense aussi, et, en effet, le CE est commun à toutes les entités du groupe, idem pour la Direction, le service paie etc...

On va persister au niveau de l'inspection du travail.

En tout cas merci pour ta réponse.

bjr, chaque fois que j'ai eu un souci avec le droit j'ai appelle le CIRA (centre interministeriel des renseignements administratifs )==> c'est classe non ??
bref donc le CIRA peut te donner par téléphone ce genre de renseignement au 3939 .

rastacouet a écrit :bjr, chaque fois que j'ai eu un souci avec le droit j'ai appelle le CIRA (centre interministeriel des renseignements administratifs )==> c'est classe non ??
bref donc le CIRA peut te donner par téléphone ce genre de renseignement au 3939 .

Merci beaucoup pour le n° de téléphone. Je tente lundi.

J'espère que ça c'est amélioré, vu que à leurs débuts (j'avais testé pour raisons professionnelles), c'était pour le moins assez évasif.

En fait, pour la plupart des cas, ils ne sont que la version "orale" du site du service-public (sauf à tomber sur un interlocuteur justement spécialisé dans notre demande).
Je sais que maintenant le transfert des appels sur des centres "spécialisés" est plus efficace.

M'enfin bon, c'est déjà très bien d'avoir autant d'infos (ou de commencement d'infos) à notre disposition rapidement. Tous les pays n'offrent pas de telles possibilités.