Voilà j'ai un petit soucis !
Suite à mon déménagement, l'ancienne agence avait 2 mois a compter du moment ou j'ai rendu les clés pour me rembourser la caution (éventuellement allégée de frais etc).
La date d'état des lieux + remise des clés était le 10/07/09 j'aurais donc du récupérer mon argent au plus tard le 10/09/09.
Hors j'ai toujours rien et pas une seule nouvelle de l'agence.

Je pensais donc leur faire un courrier AR de mise en demeure.
Mais je ne sais pas comment le tourner ! Pouvez-vous m'éclairer ?
De plus j'ai lu ici ou la qu'il y avait des indemnités journalières de retard. Qu'en est-il ? a quel taux ?

Merci d'avance a vous

Pour le montant des indemnités et le courrier, renseignes-toi auprès de l'ADIL. Mais , de souvenirs, les indemnités sont assez faibles.

Commences par leur envoyer un simple courrier en AR leur rappelant que le délai de deux mois est écoulé et que de ce fait, tu attends le remboursement de ta caution. Tu peux glisser que la loi prévoit des indemnités par jour de retard dans le paiement.

Si ils ne répondent pas, alors tu pourras faire une mise en demeure.

Enfin c'est ce qui est conseillé ici.

j'ai une question méga bete, mais t'es sur que l'agence n'a pas envoyer la lettre avec ta caution a ton ancienne adresse?

monzozo a écrit :j'ai une question méga bete, mais t'es sur que l'agence n'a pas envoyer la lettre avec ta caution a ton ancienne adresse?

1 - Ils m'ont demandé ma nouvelle adresse exprès
2 - Une réexpédition automatique du courrier est en place.

Donc dans un cas comme dans l'autre si j'ai rien reçu c'est qu'ils n'ont rien envoyé !

chloeecamille a écrit :Pour le montant des indemnités et le courrier, renseignes-toi auprès de l'ADIL. Mais , de souvenirs, les indemnités sont assez faibles.

Commences par leur envoyer un simple courrier en AR leur rappelant que le délai de deux mois est écoulé et que de ce fait, tu attends le remboursement de ta caution. Tu peux glisser que la loi prévoit des indemnités par jour de retard dans le paiement.

Si ils ne répondent pas, alors tu pourras faire une mise en demeure.

Enfin c'est ce qui est conseillé ici.

je suis d'accord avec chloecamille. Il me semble que tourner la lettre en ce sens est adéquat. Surtout ne pas oublier l'envoi en RAR.
Juste un petit détail pour le courrier, le terme le plus approprié est "dépôt de garantie" plutôt que "caution".

mike73400 a écrit :Juste un petit détail pour le courrier, le terme le plus approprié est "dépôt de garantie" plutôt que "caution".

Oui c'est un abus de langage. Tu fais bien de me corriger

VinZent a écrit :

monzozo a écrit :j'ai une question méga bete, mais t'es sur que l'agence n'a pas envoyer la lettre avec ta caution a ton ancienne adresse?

1 - Ils m'ont demandé ma nouvelle adresse exprès
2 - Une réexpédition automatique du courrier est en place.

Donc dans un cas comme dans l'autre si j'ai rien reçu c'est qu'ils n'ont rien envoyé !

ok, mais t'es sur qu'ils ont bien pris en compte ta nouvelle adresse?

généralement les courriers/quittance de loyers ils les envoyent par la poste?
je dit ca car nous ici, ils viennent directement les mettre dans la boite aux lettres(sans passer par la poste) , donc si jamais le changement d'adresse n'a pas été fait par leur ordi, ils vont venir mettre la lettre a l'ancienne adresse. (et vu que ca passe pas par la poste,le courrier ne sera pas suivi).


sinon ba reste a faire comme chloeecamille a dit, une belle lettre leur disant que leur délai est passer!

monzozo a écrit :généralement les courriers/quittance de loyers ils les envoyent par la poste?

Oui, tout est toujours passé par la poste même s'ils n'étaient qu'a 500m de l'appart.

je me permets de squatter ton post car dans le même cas.

ma Mère a loué un studio du 1er juin au 31 juillet (41 degrés dans l appart l été la journée c etait impossible), elle a fait une demande au FSL pour le depot de garantie et apl.
en attendant elle a fait un chèque que le proprio n a pas tiré.

erreur de ma Mère : elle a pas signé l etat des lieux de sortie car elle a rendu les clefs 15 jours avant, le type etait pas dispo.

aujourd hui il ne lui a pas retourné son chèque car il estime qu il va y avoir des travaux à faire et qu il lui faudrai 40E de plus que le montant de la caution pour faire les travaux lui même.

il a touché le depôt du fsl et, ce que je ne comprends pas, c est qu il a touché l apl pour juin, juillet aout et septembre...


bref, ce qui me chatouille c est qu il ne veut pas rendre le chèque caution, il me semble quil n a pas le droit de le conserver et je lis ici qu en effet, il n a pas droit. je vai donc faire un courrier...

mais je suis pas sure ...je fais bien?

Bon la lettre recommandée est partie (merci ma chérie )
So... wait and see !

Au fait, tu les avais appelé depuis la fin du délai? Juste histoire de savoir si elle ne se serait pas perdue ou si le chèque ne serait pas à la signature sur le bureau du patron qui est actuellement aux seychelles pour congés annuels?

mike73400 a écrit :Au fait, tu les avais appelé depuis la fin du délai? Juste histoire de savoir si elle ne se serait pas perdue ou si le chèque ne serait pas à la signature sur le bureau du patron qui est actuellement aux seychelles pour congés annuels?

Franchement ? non !
Et avec eux je préfère procéder par écrit...

pour info (puisque la lettre a été écrite déjà), le texte d'application de restitution du dépôt de garantie est la loi du 06 juillet 1989.

pour le problème de djaga:
est ce que ta mère a payé tous ses loyers pour la période concernée? toutes ses charges? si ce n'est pas le cas, la caution en sera imputée, ça tu peux en être sure!

par contre, vu qu'elle n'a passé que deux mois dans l'appartement si je comprends bien, à moins qu'elle n'ait tout cassé dans l'appart, je ne vois pas bien ce que le propriétaire peut justifier comme travaux...

à savoir: en principe, le montant de la caution est fixée à 1 mois et correspond au montant du loyer hors charges. mais il y a des cas ou la caution peut être portée à deux mois (logement hlm, logements soumis à la loi de 48, location au mois...). regardez bien vos contrats de bail!

petit hs: je vois que beaucoup d'entres vous ont affaire à des gens peu scrupuleux et complètement malhonnetes! je voudrais passer moi même un coup de gueule contre tous ces locataires qui prennent leur propriétaire pour une vache à lait, qui les insultes et leur pourrissent la vie sans qu'on ne puisse rien y faire.( j'en ai justement une en ce moment qui me brise les nerfs.. j'en peux plus et je ne sais plus quoi faire pour qu'elle dégage! mais bon je ne suis pas sure que ça vous intéresse alors je vous épargnerais mes lamentations.. pour le moment!

les locataires sont (parfois heureusement, d'autres pas) bien plus protégés une fois en place que les propriétaires. délogés quelqu'un de malveillant et qui ne paye pas est quasi mission impossible pour nous!je tenais juste à le signaler..

pas eu besoin de faire une lettre, j ai appelé le proprio, et je l ai eu pour une fois.

il m a dit qu il avait déchiré le chèque de caution qu elle avait fait en attendant que le FSL verse la somme. depuis quand on déchire sans prevenir? on renvoit le chèque à la personne!
il m expliquait qu il en avait besoin de ce dépôt de garantie pour les travaux (faits par des amis voisins, donc on est chanceuuuse ça coutera pas cher.......) mais je lui ai repeté que le FSL lu iavait versé le dépôt de garantie déjà! il a fait la sourde oreille jusqu à ce que je lui donnes les détails (somme exacte, date, numeros...) car j avais le dossier CAF sous le nez.
là il a retrouvé le chèque qui avait été déchiré puis qu il devait encaissé... donc retour par courrier à l assistante sociale qui s occupe de ma Mère.

Vinzzz j éspère que ça va aller. ça m est arrivé une fois, c est ma conseillère à la banque qui a appellé le proprio pour demander ou ça en etait, 2 jours après le chèque etait entre les mains de la conseillère...

il pourrait peut être te faire une déclaration sur l'honneur comme quoi ce fameux chèque de x euros a été déchiré par ses soins et ne sera pas encaissé, conformément à votre accord? (non pas que tu ne lui fasses pas confiance hein, mais on ne sait jamais, des fois que certains iraient fouiller les poubelles et recoller les morceaux.. )

ces fameux travaux "pas chers", ils sont bien surs, déclarés? hum hum...