lalulu333 a écrit :Au niveau responsabilité, même pour un bénévole, le maire reste responsable puisque c'est lui qui est responsable de la securité routière, non ? Il suffit qu'un contrat soit signé entre le bénévole et la mairie ??
Un agent communal peut refuser cette modif de sa fiche de poste ?
Pauvre maire il n'est pas responsable de tout !
Le maire est comme tout le monde, il est responsable s'il y a faute de sa part. Et si une personne, sans lien juridique aucun avec la ville se met à faire traverser les enfants et se fait écraser, ça sera sa faute à elle car elle n'avait aucun droit de stationner sur la voie publique et aucun droit d'exercer une fonction dévolue au maire sans autorisation. Et si c'est un enfant qui meurt, là encore on ira chercher la responsabilité du bénévole. Certes le maire sera embêté aussi, s'il y a un contrat, mais normalement ce contrat ne sera pas légal, le maire ne pouvant pas déléguer ses pouvoirs de police ou confier des missions qui y sont liées à n'importe qui.
Si les maires étaient responsables de la sécurité routière dans son intégralité, je pense qu'ils seraient tous en taule à l'heure qu'il est.
Non le maire est responsable de l'entretien des voies communales, de la sûreté et de la commodité de passage (en gros). Il est compétent en matière de police de la circulation et du stationnement mais dans des domaines précis, dans le cadre des pouvoirs de police du maire qui ne le rendent pas responsable de tout (heureusement, je serais peut-être en taule aussi !
).
Un contrat avec des bénévoles ? Ca ne me parait pas possible à partir du moment où on veut faire exercer à quelqu'un une mission entrant dans le cadre des pouvoirs de police du maire, je ne vois pas de quel droit le maire pourrait déléguer sa responsabilité à un particulier sans lien avec la ville. Il peut déléguer à un agent communal (par arrêté), mais pas à un particulier. Il faut un lien juridique réel. C'est d'ailleurs pour ça que les agents de police municipale sont TOUJOURS des fonctionnaires territoriaux.
Un contrat pour du soutien scolaire, pas de souci. Pour une mission de sécurité, ça ne me parait pas jouable.
Mais demande au DDVA de ton département si c'est possible et comment (coordonnées sur ce
ce guide.
Cela étant,je travaille dans une commmune de plus de 50 000 habitants, il y a parfois des choses qui se font dans les petites communes et pas chez moi !
Le mieux serait de trouver une commune de même importance que la vôtre qui a mis en place ce système pour voir sous quelle forme.
Sinon oui bien sûr, un agent communal peut refuser cette fonction, si elle ne correspond pas à son grade ou à son emploi. On peut modifier une fiche de poste, car ce n'est pas un document figé, mais ça doit rester dans un cadre précis. Par exemple si tu indiques que l'agent d'accueil pourra être amené à taper du courrier, ça pourra aller s'il est adjoint administratif. Si tu précises qu'il pourra aussi assurer l'entretien de la plomberie des écoles, ça n'ira pas.
En l'occurrence, si dans votre mairie vous avez un employé communal "qui fait un peu de tout", ça peut passer et il ne pourra normalement pas refuser. Si vous voulez confier la mission à la secrétaire du maire, elle dira non et elle aura raison. Et j'ignore le fonctionnement des instances paritaires dans les petites communes.
Pour la formation non, il n'y a à ma connaissance rien d'officiel. C'est d'ailleurs indiqué dans le texte que je t'ai cité : aucun formalisme particulier n'est exigé.
