Article R412-2
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 2 JORF 1er décembre 2006

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.

II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ;

3° Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

DDounette a écrit :Oui j'ai le même problème et j'ai un ami policier qui m'a dit 10 ans obligatoirement quelle que soit la taille.

monzozo a écrit :il me semble avoir lu que le réhausseur c'etait jusqu'a 10ans ou jusqu'a 1.35cm!

Article R412-3
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

cicille a écrit :ddounette ne soit pas vexé mais ton fils fait il du sport (il mesure combien environ) , et que lui fait tu mangé, car on arrête pas de me saouler avec ca!!!

cicille a écrit :si je lui met un adapteur pour ceinture je ne sais pas si le lien marche c'est la prième fois!!!

DDounette a écrit :

cicille a écrit :si je lui met un adapteur pour ceinture je ne sais pas si le lien marche c'est la prième fois!!!

Je ne sais pas si ta voiture est comme la mienne, je peux régler la ceinture, et en la mettant au plus bas, ça lui va juste comme il faut. Je l'ai transporté une fois comme ça, il était ravi mais je n'ai pas retenté après avoir demandé à mon ami (qui s'est lamentablement vautré en me répondant).

Petronille a écrit :l'important est en effet de s'assurer que la ceinture de sécurité ne lui coupe pas le cou, si un adaptateur est nécessaire, mieux vaut l'utiliser pour le confort de l'enfant.