Bjr a tous,

Ma fille qui va faire sa première entrée scolaire est chez une assmat depuis février 2009.
Son assistante maternelle etait mensualisée (année complète)
avec un brut de 603.64 euros, congés payés pris sans particulairtés.

Mais en septembre elle va a l'école et je voudrais encore la faire garder par cette assmat a cause de mes horaires 6h30/14h30 ou 13h30/21h30.

Cette fois ci elle me demande 450 euros sauf pour les week ends

Dois interrompre son contrat et lui donner son solde de tout compte ou continuer mon contrat avec aide de pajemploi.

Merci de vos conseils

ta fille va passer en contrat périscolaire, tu dois clore le contrat actuel, licenciement, solde de tout compte etc
et refaire un nouveau contrat avec les horaires, la rémunération etc

par contre 450€ pour du péri ca fais cher. vérifie bien ton calcul et le taux horaire.

tu continueras a benéficier du complément pour le mode de garde jusuq'a ses 6 ans, mais le taux varie selon les revenus et l'age de l'enfant

bonjour
j'ai vécu ta situation
j'ai fait un avenant à mon premier contrat tout simplement car si tu la licencie pour la réemployer , ton assmat perdra son ancienneté // prime de licenciement
par contre, je la paye 200€ net + indemnités d'entretien pour 15h par mois
cordialement

Lorsque mon fils est entré en maternelle j'ai juste fait un avenant au contrat pour réduire le temps de travail hebdomadaire. Pour moi il n'est pas nécessaire de solder son compte vu que tu continues avec elle.
Par contre 450 € par mois pour un péri ça fait cher ! C'est ce que je paie pour ma fille pour 40h/semaine !
Et puis à partir des 3 ans de ta fille ton aide pajemploi va diminuer de moitié !

Sateen a écrit :Lorsque mon fils est entré en maternelle j'ai juste fait un avenant au contrat pour réduire le temps de travail hebdomadaire. Pour moi il n'est pas nécessaire de solder son compte vu que tu continues avec elle.

c'est pas obligatoire mais vivement conseillé.
le problème de la majorité des ass mat c'est qu'elles ont commencé leur métier lorsqu'il n'y avait aucune règles et ne connaissant pas la législation en vigueur. Lorsque tout se passe bien ça va, mais quand il y a des soucis (souvent à l'occasion des ruptures de contrat) ça se finit aux prud'hommes et si le contrat est mal rédigé, cela peut porter préjudice tant à l'ass mat qu'aux parents.

Emmyjoly a écrit :

Sateen a écrit :Lorsque mon fils est entré en maternelle j'ai juste fait un avenant au contrat pour réduire le temps de travail hebdomadaire. Pour moi il n'est pas nécessaire de solder son compte vu que tu continues avec elle.

c'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Par qui?

J'ai du licencier mon ass mat l'année dernière car j'étais au chômage. Il ne faut pas juste le solde de tout compte. Il faut envoyer un courrier recommandé un mois avant (le préavis est variable), faire une attestation assedic, et un solde de tout compte, payer les congés payés non pris et une indemnité de licenciement.

Ça ne rime absolument à rien de passer par tout ça alors qu'un avenant au contrat suffit. D'ailleurs, la logique c'est de faire un avenant, pas de rompre le contrat puis d'en faire un autre. Et puis c'est une situation classique : L'enfant est gardé à plein temps puis passe en péri-scolaire entre 2 et 3 ans. Tous les contrats ass-mat ont vocation a passer par là à priori.

Je rajouterais qu'à partir du moment où l'avenant est signé par les parents et l'ass mat, je ne vois pas comment elle pourrait le contester plus tard. A moins de faire-valoir que son consentement était vicié, ou qu'une clause est abusive, un avenant à un contrat c'est aussi un contrat. Si on n'est pas d'accord on ne signe pas.

Bonsoir,

Je suis Assistante Maternelle et effectivement pas besoin de passer par une rupture de contrat pour une garde qui passe du temps complet au péri-scolaire .
Il suffit juste de bien le notifier en détail en faisant un avenant sur le contrat en cours .
Vérifie bien que la somme demandée corresponde bien aux nbre d'heure car effectivement 450€ cela me parait excessif (a moins que l'Assistante Maternelle en question pratique un tarif plus élevé pour les gardes en péri-scolaire).

Poupee_Russe a écrit :

Emmyjoly a écrit :

Sateen a écrit :Lorsque mon fils est entré en maternelle j'ai juste fait un avenant au contrat pour réduire le temps de travail hebdomadaire. Pour moi il n'est pas nécessaire de solder son compte vu que tu continues avec elle.

c'est pas obligatoire mais vivement conseillé.

Par qui?

J'ai du licencier mon ass mat l'année dernière car j'étais au chômage. Il ne faut pas juste le solde de tout compte. Il faut envoyer un courrier recommandé un mois avant (le préavis est variable), faire une attestation assedic, et un solde de tout compte, payer les congés payés non pris et une indemnité de licenciement.

Ça ne rime absolument à rien de passer par tout ça alors qu'un avenant au contrat suffit. D'ailleurs, la logique c'est de faire un avenant, pas de rompre le contrat puis d'en faire un autre. Et puis c'est une situation classique : L'enfant est gardé à plein temps puis passe en péri-scolaire entre 2 et 3 ans. Tous les contrats ass-mat ont vocation a passer par là à priori.

je sais bien, j'ai employé moi aussi une nounou pendant 5 ans.

c'est une recommandation d'une juriste rattachée au ministère des affaires sociales que j'ai côtoyé, je ne pourrais plus t'exposer son argumentation d'une heure et les 20 exemples/cas cités.
simplement j'aurais été mieux informée en tant qu'employeur et ma nounou mieux informée en tant qu'employée, j'aurais fait les choses et les contrats différemment, c'était juste une mise en garde.

maintenant si tu poses une même question bête: à l'infirmiére puer qui s'occupe de ton secteur, à la directrice de la PMI, au RAM ou à une juriste, tu obtiens ... non pas 1 réponse unique mais 2 (voire 3) réponses différentes sur une conduite à tenir ... là tu te poses des questions quand même sur le fonctionnement du système. et chaque instance à un point de vue très arrêté sur le sujet et crois détenir la vérité. donc personnellement j'essaie d'être prudente.

merci pour vos réponses et désolée du retard pour ma réponse.

Moi je pensais continuer avec elle sans rompre le contrat ( avenant) mais ma assmat est de l'ancienne.

les 450 euros cest le prix qu'elle demande et je pense pas qu'elle se base sur quelque chose. A la base elle me demandait 400 euros mais comme il y a les déplacements et que l'école est pas proche d'elle ( frais d'essence) j'arrive a ca.

Un avenant semble logique mine de rien vu que je continuer avec elle.

Aprés faut que je me renseigne a la caf pour le prix en péri scolaire.

Bsr

Rien y fiat, elle veux son solde de tout compte que jai du mal a calculer surtout pour les indemnités de congés payés

Vous me direz si mon calcul est correct

603.64 de salaire net
780.00 de salaire brut

603.64x30 ( fév 2010 a aout 2013/120

Dois je lui payer les congés payés de l'année dernière et celle jusqu'a la date de la rupture de contrat??? C'est la ou je suis completement perdu.
Sachant que je lui ai payer ses congés regulièrement.

Mon assmat aura 62 ans bientot

Tu lui as déjà payé des congés ? sinon pour le calcul c'est le dixième de tous ses salaires versés (y compris le dernier) depuis la dernière prise de congés.

je relance un peu le post pr un sujet parallele

je vais faire un avenant à mon assist mat car elle va garder mon fils à la suite de ma fille

par contre je voulais lui payer l'indem de fin de contrat en aout pr eviter de lui payer celle de ma fille et de mon fille à la fin du contrat ds 3 ans à la rentree à l'école de mon fils

j'ai vu sur pajemploi qu'il y a une case "rupture de contrat", ms une amie m'a dit que comme c'est un avenant je ne pouvais pas la payer maintenant

ça m'embête un peu: je pourrais lui faire une attest de paiement duement signée pr ns 2 ms pr la déclarer....

Je ne comprends pas ta question.
Si tu fais un avenant, tu n’as pas à lui payer d’indemnités de fin de contrat puisse qu’il se poursuit. Tu régularise les congés sur les 3 ans à venir et tu payeras les indemnités de fin de contrat pour les 6 ans passés, une fois que ton fils ira à l’école.
Si tu veux lui payer les indemnités pour les 3 ans passés, tu dois alors rompre le contrat et en refaire un nouveau pour ton fils.

Pour les congés payer, il semblerait que beaucoup d’entre vous n’ai pas mensualisé leur paiement. C’est quand même plus simple de les payer tous les mois (10%) et de régulariser le nombre pris lorsque l’on arrive en fin d’année. Il y a juste un décompte des congés à tenir à jour et ça évite bien des calculs compliqués.