Miss_Tofu a écrit :Je me rappelle un jour mon patron nous a dit au cours d'une réunion : "Si vous êtes pas bien ici, on s'arrange, je vous licencie pour une faute pas grave et vous toucherez le chômage". Bon ok, il était un peu remonté ce jour-là.
Seulement là, comme certains le savent, mon copain est parti bosser sur Paris. Je le vois tous les 15 jours, je veux le rejoindre, mais je suis un peu désespérée devant l'ampleur de la tâche. Chercher du boulot à distance c'est pas facile En plus je ne supporte plus mon boulot actuel, et l'accumulation des choses fait que j'en ai vraiment ras-le-bol, je me vois pas continuer encore des mois comme ça
Croyez-vous que je puisse prendre mon patron au mot et trouver un arrangement avec lui? Quelqu'un connaît ce genre de situation? J'ai pas envie qu'il m'envoie paître et que je sois encore obligée de rester des mois parce que je ne trouve pas. Je préfère encore ne rien dire dans ce cas!
Qu'en pensez-vous?

Noub a écrit :
Ca y'en as pas être bon car il me semble qu licenciement pour faute grave ne te donne droit a aucune indemnité de licenciment et pis pas bon pour tes futurs employeurs...
!

Noub a écrit :oups la fatigue me joue des tours... j'avais lu "faute grave" au lieu "de faute pas grave"... dc ca ne change pas le fond de ma pensée... mais c'est pas mal comme solution ce qu'il te propose !

Misskazu a écrit :Si tu es declarée en concubinage, tu peux demissionner de toi meme et percevoir le chomage, renseigne toi bien la dessus mais je sais que tu peux
Maintenant, si ton patron te licencie pour faute grave, fais tres attention car ca "reste" ces choses là...
Sic Zom (qui lit pour toi son code du travail )
la faute grave rend impossible meme temporairement la poursuite du contrat de travail et justifie le licenciement sans préavis ni indemnités de licenciement (art L122-6 et L122-9)

Pour toucher le chomage, Zom se renseigne demain et je te dirais quoi

Bassianus a écrit :

Noub a écrit :
Ca y'en as pas être bon car il me semble qu licenciement pour faute grave ne te donne droit a aucune indemnité de licenciment et pis pas bon pour tes futurs employeurs...
!

Me semble pas que ca soit vrai pour les indemnités : une faute lourde entraine la perte des indemnités, mais pas une faute grave (oui je sais, c'est technique)

Je sais que dans mon ancien boulot, la pratique a déja été utilisée...

Patty a écrit :Pas un très bon calcul de se faire licencier pour faute...

La faute grave :
Il n'existe pas de définition légale de la faute grave : là aussi, les tribunaux apprécient cas par cas. Mais on peut considérer qu'il y a faute grave quand la présence même du salarié dans l'entreprise crée un trouble ou un danger. Ainsi, peuvent être considérées comme fautes graves : les refus d'obéissance, les injures et violences, les absences ou retards fréquents.

En cas de faute grave, le salarié :

n'a pas droit à l'indemnité de licenciement ;
n'est pas autorisé à effectuer son préavis et n'a pas droit à une indemnité.

La faute lourde :
La faute lourde est une faute grave (voir paragraphe précédent) mais faite intentionnellement : vol, par exemple ou concurrence envers une entreprise qu'on n'a pas encore quittée (cas du salarié qui essaie d'attirer les clients de son employeur pour l'entreprise qu'il crée).

En cas de faute lourde, le salarié :

n'est pas autorisé à effectuer son préavis et n'a pas droit à une indemnité de préavis ;
ne touche pas l'indemnité de licenciement ;
n'a pas droit à l'indemnité de congés payés.

Pour pouvoir licencier pour faute, l'employeur doit avoir des motifs "réels et sérieux" et des preuves. Autant dire que si tu acceptes ça, inutile de venir pleurer après que c'était abusif quand tu te rendras compte que tu t'es fait avoir...

CODE DU TRAVAIL
(Partie Législative)

Article L223-14


(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions des articles L. 223-11 à L. 223-13. L'indemnité compensatrice est due dès lors que la résiliation du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que cette résiliation résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.
Dans le cas de résiliation du contrat de travail d'un salarié qui, par suite de l'ordre fixé pour les départs en congé, a pris un congé comportant une indemnité d'un montant supérieur à celle à laquelle, au moment de la résiliation, il aurait pu prétendre à raison de la durée de ses services, ce salarié doit rembourser le trop-perçu à l'employeur. Le remboursement n'est pas dû si la résiliation du contrat de travail par le salarié est provoquée par une faute lourde de l'employeur.
Les dispositions qui précèdent ne sont toutefois pas applicables dans le cas où l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés par application de l'article L. 223-16.
L'indemnité prévue au premier alinéa du présent article est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé. L'indemnité est versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.

Miss_Tofu a écrit :Ok
Merci Patty

Misskazu a écrit :

Miss_Tofu a écrit :Ok
Merci Patty

et moi