Bonjour,

Je viens de recevoir du Trésor Public 2 amendes forfaitaires majorées pour des infractions au stationnement en février 2007.
C'est la voiture que ma fille utilise, et elle me certifie qu'elle n'a jamais trouvé les contraventions sur la voiture.
J'ai vu qu'il y avait possibilité de contester, mais ais-je des chances en invoquant ce motif ?
Je suis d'accord pour payer l'amende, je ne conteste pas la faute, mais la majoration vu que je ne savais pas qu'il y avait eu une contravention.
De plus le texte n'est pas très clair, dois-je payer l'amende même si je conteste ?

Merci de votre aide

Va faire un tour sur ces sites, tu auras peut être une piste pour leur répondre;
http://www.radars-auto.com/telechargement.php

http://www.apelbaum.fr/defense_penale.php
http://www.amnistie2007.org/guet-apens.php

Merci pour les liens. J'ai fait moi-même entre-temps quelques recherches et j'ai trouvé ceci : :http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/circuler/tribunal_de_police/amende_majore.htm

On peut effectivement contester une amende forfaitaire majorée pour ce motif (pas eu la contravention).

Mais je n'ai pour le moment trouvé aucune indication sur la recevabilité de ma requête.
Je vais lire tes liens, et je pense tenter de toute façons de contester.
Il y a un jeu "à la mode" actuellement en ville (cela se passait à Marseille) qui est d'enlever les contraventions des pare-brises. Vraiment pas malin de la part de ceux qui s'y livrent...

http://www.prefecture-police-paris.inte ... majore.htm

Désolée je ne m'étais pas relue

Ca peut marcher s'ils ont plusieurs contestations concernant le même site aux mêmes dates, ce qui tendrait à prouver que des petits malins ont piqué les contraventions... Sinon... C'est laissé à leur appréciation, parce que l'excuse "je ne l'ai jamais vue" (même si c'est vrai) est un peut trop courante...

Par contre pour contester, il faut payer le montant indiqué (il me semble que c'est au dos de la prune) et s'ils te donnent raison, ils te remboursent. En revanche si tu as tort ils gardent l'argent et parfois le montant demandé pour contester est supérieur à celui de l'amende (histoire de dissuader... ).

Merci Patty

Je vais te donner un truc infaillible à 100%, que j'ai déjà donné. Illégal certes, mais tellement utilisé.
Tu vas à ton débit de tabac et tu achètes un timbre amende du montant de ta contredanse.
Si ton amende a été majorée, tu as forcément une feuille où c'est marqué : si vous avez payé l'amende, veuillez coller le double du timbre à cet endroit et renvoyer la lettre affranchie au greffe du Tribunal de ...
Tu colles donc le double à l'endroit indiqué et tu envoies le tout.
De plus, il te restera un timbre amende pour ta prochaine prune.
Illégal comme je disais, mais en même temps improuvable, cat tu aurais très bien pu payer véritablement l'amende.
Ah , j'oubliais,il faut envoyer la lettre en AR avec avis de réception.
2 pour le pris d'un.

Arfff.... c'est tentant çà

Je connais aussi ton truc Ganatème !

Mais normalement il ne faut pas renvoyer aussi la partie de la prune où on doit coller le timbre amende restée en sa possession ?

Bon de toutes façons, ils ne laissent pas cette possibilité. C'est contestation ou rien

Après discussion avec mon homme, vu qu'il y a 2 amendes, 2 jours consécutifs et pas au même endroit... il doute fort d'une issue favorable. Ou alors on ne conteste que pour une.... mais s'il y a des frais donc on est bons pour payer. On ne va même pas demander à ma fille de nous rembourser, elle a pas un rond

Patty a écrit :Je connais aussi ton truc Ganatème !

Mais normalement il ne faut pas renvoyer aussi la partie de la prune où on doit coller le timbre amende restée en sa possession ?

Ben non, puisqu'ils t'envoient avec la majoration un emplacement pour coller ton timbre (le double).

Provence a écrit :Bon de toutes façons, ils ne laissent pas cette possibilité. C'est contestation ou rien

Après discussion avec mon homme, vu qu'il y a 2 amendes, 2 jours consécutifs et pas au même endroit... il doute fort d'une issue favorable. Ou alors on ne conteste que pour une.... mais s'il y a des frais donc on est bons pour payer. On ne va même pas demander à ma fille de nous rembourser, elle a pas un rond

Ça change rien, tu contestes tes deux amendes en expliquant que tu as payé tes amendes, et ils te renverront un formulaire à remplir qui te signifiera de mettre ta preuve d'achat. Mais en principe, lis bien, ce formulaire doit être joint avec la lettre de rappel.

Ganateme1er a écrit :

Patty a écrit :Je connais aussi ton truc Ganatème !

Mais normalement il ne faut pas renvoyer aussi la partie de la prune où on doit coller le timbre amende restée en sa possession ?

Ben non, puisqu'ils t'envoient avec la majoration un emplacement pour coller ton timbre (le double).

J'ai été trop vite pour répondre, effectivement, tu envoies je crois aussi la partie double, mais cependant, ils te disent bien de coller le timbre sur la feuille de réclamation et non pas sur le double de pv .alors maintenant invoquer le fait d'avoir perdu le double et apposer le timbre sur la lettre de réclamation, pourquoi pas, vu le nombre incroyable de papillons qu'ils ont, une vérification est très improbable..
Y a aussi une autre méthode qui coutera quand même 70 ou 140€, mais là c'est un peu plus compliqué et il faut bien connaître son banquier ou avoir de la chance.

Ganateme1er a écrit :Ça change rien, tu contestes tes deux amendes en expliquant que tu as payé tes amendes, et ils te renverront un formulaire à remplir qui te signifiera de mettre ta preuve d'achat. Mais en principe, lis bien, ce formulaire doit être joint avec la lettre de rappel.

Ok je vais regarder à nouveau