Un groupe de travail du Sénat a proposé mercredi la légalisation des mères porteuses en France.

Plusieurs conditions ont été préconisées. Les bénéficiaires ainsi que la mère porteuse devraient être domiciliés en France et en âge de procréer. Les femmes ménopausées seraient donc exclues du dispositif. Les homosexuels le seraient également. Seuls les couples hétérosexuels, en mesure de justifier de deux ans de vie commune, pourraient prétendre à la gestation pour autrui (GPA).
La GPA serait accessible aux femmes sans utérus ou à l'utérus endommagé par une pathologie, dont la grossesse mettrait en danger leur santé ou celle de l'enfant, ainsi qu'aux femmes qui ne produisent pas d'ovules. Dans ce cas, la «mère d'intention» pourrait faire appel à un don d'ovocytes ET à une mère porteuse. Cette dernière ne pourrait pas être la mère génétique de l'enfant. Par contre, au moins l'un des deux «parents d'intention» devrait être le parent génétique de l'enfant.

La gestatrice devrait avoir eu au moins un enfant et n'aurait pas le droit de mener plus de deux grossesses pour autrui. Une mère porteuse, enfin, ne pourrait pas porter un enfant pour le compte de sa fille. La procédure, par contre, serait autorisée entre sœurs. C'est pourquoi le rapport ne prévoit pas l'anonymat de la mère porteuse, bien au contraire. L'identité de la donneuse d'ovocytes, en revanche, resterait secrète.

Un «droit de repentir» de 3 jours

Sur le plan juridique, les couples et la mère porteuse devront passer devant des commissions d'agrément, composées notamment de médecins accrédités par l'Agence de biomédecine. C'est ensuite un juge qui donnerait l'accord final. «On souhaite mettre en place un régime légal et non contractuel entre les deux parties», précise le groupe de travail. La gestatrice ne serait pas rémunérée mais dédommagée pour les frais occasionnés par la grossesse. Quant au coût de la procédure pour le couple candidat, il serait pris en charge par la Sécurité sociale.

Par ailleurs, la mère porteuse aurait le droit d'interrompre la grossesse dans le délai légal de l'avortement ou de recourir à une interruption médicale de grossesse si nécessaire. Enfin, afin de ne pas totalement remmettre en cause le principe qui veut que «la mère est celle qui accouche», la mère porteuse bénéficierait un «droit de repentir» de trois jours à l'issue de son accouchement. Elle pourrait ainsi décider de garder l'enfant. Ce dispositif existe en Angleterre où les mères porteuses ont un délai de six mois pour faire cet éventuel choix. source

Ce n'est encore qu'une proposition, des pistes de reflexion et non un projet de loi finalisé.

Qu'en pensez-vous? Etes-vous d'accord avec les termes? Que changeriez-vous?

Bref, exprimez-vous.

Oui d'accord sur le principe à condition que ce soit extrêmement encadré.

Ce que je changerais ? Je vais parler pour moi...

Mon utérus n'est pas endommagé et j'en ai bien un. Mais je ne peux pas mener de grossesse à terme par manque d'hormone. Donc il faudrait aussi ajouter ce cas là. A moins qu'on considère que "ma grossesse mettrait en danger la vie de l'enfant", sauf que je ne peux même pas avoir de grossesse, puisque l'embryon ne s'implante pas.

Et là où je bloque c'est le délai de rétraction... Dans notre cas, ce qu'il nous aurait fallu, c'est une femme qui accepte de porter nos embryons. Nous aurions donc été les parents biologiques de l'enfant et j'avoue que j'aurais du mal à ce que la femme qui aurait accepté de porter notre enfant ait le droit de le garder à l'issue de la grossesse.

Je ne remets pas en cause le fait qu'une grossesse ce n'est pas rien, que des liens forts se tissent avec l'enfant. Je n'aurais jamais pris une mère porteuse pour une simple "boite à gestation" vivante. Mais de là à ce qu'elle puisse garder mon enfant et celui de mon mari...

La mère est celle qui accouche ? Alors que penser des mères adoptives ? Elles ne sont pas mères biologiques, mais elles sont tout aussi mères que les autres.

De toutes façons, je pense que rien ne sera jamais vraiment satisfaisant, quoiqu'on puisse légiférer... Est ce pour autant qu'il ne faut rien faire ?

Pour ma part je serai plus pour une mère porteuse anonyme, comme une adoption en somme, on ne rencontre pas la mère mais l'enfant à la naissance.
Sinon comme Patty, je m'interroge sur ce délai de retractation de 3 jours quand la mère porteuse n'a aucun lien biologique avec l'enfant...

Oui, ce serait une bonne chose pour compléter les choix offerts aux couples ne pouvant avoir d'enfants.

Par contre, je me pose la question de l'après : une fois l'enfant né, si les parents connaissent la mère porteuse, quelle place pour elle? Enfin, le principe me fait peur : vous avez une femme qui porte votre enfant, 9 mois plus tard bye bye? Même si la mère porteuse n'est pas la mère biologique, il y a des liens créés entre le bébé et elle.

Pourquoi permettre la GPA dans certains cas seulement ? Il y a de nombreuses causes d'infertilité et de stérilité qui doivent être prises en compte toutes au même plan.

Le délai de rétractation me pose question également. Imaginer un couple s'entendre dire, au bout de 9 mois, au moment de prendre ce bébé tant attendu "ah ben non, désolée, mais j'exerce mon droit de rétractation"!! Affreux, d'autant qu'il est mentionné que la mère porteuse ne sera pas la mère biologique.

Enfin c'est un peu brouillon, je pense qu'il faut vraiment étudier encore et encore mais bon le fait que l'idée soit étudiée est déjà un grand pas en avant.

Je vous rejoins concernant le délai de rétractation. il n'y en a pas dans le don, une fois le don attribué, je ne comprendrai pas qu'on en mette un dans la GPA une fois l'embryon implanté. si délai de rétractation il doit y avoir , c'est avant le transfert d'embryon qu'il doit avoir lieu.

Quant à la place de la mère porteuse, elle est la même que pour la donneuse. On la remercie mille fois, et plus encore, pour le don de sa personne qu'elle fait durant 9 mois mais dans le role de parent, il n'y a de place que pour 2 ici. Lui reconnaitre une place, ce serait en reconnaitre également pour les donneurs de gamètes, qui purraient au mêm etitre revendiquer un droit sur l'enfant à naître .

Mais au delà de ça, ce qui me choque plus encore, c'est "Par contre, au moins l'un des deux «parents d'intention» devrait être le parent génétique de l'enfant. " . Ca veut dire qu'un couple qui a la malchance de cumuler une double stérilité ne pourra accéder à la GPA, alors qu'aujourd'hui il peut avoir accès à un don d'embryon ? c'est révoltant. c'est déjà assez difficile de vivre et de supporter tout ça, sans avoir en plus à se prendre en pleine face qu'un des 2 doit genetiquement pouvoir justifier de pouvoir procréer !

J'avais ouvert une discussion sur le sujet là:
http://www.vivelesrondes.com/forum/viewtopic_115164.htm

Le résultat ne me convint pas... :S

Je trouve l'accés à cette démarche trop restrictive ou pas assez développé...
Le cas de Patty en est une preuve flagrante.

Le délais de rétractation est à vomir... Je pensais justement que la loi allait établir une filiation inaliénable entre l'enfant et le couple demandeur.

On peut se dire que c'est pour protéger la mère porteuse...
Mais il faut surtout se rappeler qu'à la base, elle rentre dans ce processus pour offrir un enfant à un couple, qu'elle connaitrait par ailleurs puisqu'il n'y a pas d'anonymat...
Sa protection devrait se faire avant de mettre en place la procédure par un suivi psychologique et une renonciation dès lors de "ses droits" ""parentaux""!

On a peur que la mère porteuse change d'avis? pourquoi?
un bouleversement sentimental? hormonal?
N'est-ce pas le propre d'une grossesse???? On dit souvent que la femme n'est plus elle-même à cause des hormones (on pleure poure un rien, on dramatise tout ou encore on mange des cornichons avec du sucre ) et que la chute des hormones après la naissance est la principale source des "baby blues".
L'état de grossesse et post-grossesse pourrait être considéré comme un moment de non aptitude au jugement! non?
Pourquoi donc attendre que le jugement des mères porteuses soit "faussé" par les hormones pour leur demander de prendre une décision qui va anéantir la vie d'un couple et compliquer celle d'un enfant????

De plus, on essaie d'établir cette loi également pour que cela ne devienne pas un business... La mère porteuse met l'enfant au monde, les parents sont heureux et puis elle leur dit "bon maintenant vous avez 2 jours pour m'apporter 20 000€ ou je garde VOTRE enfant" C'est du chantage, c'est puni par la loi mais je connais peu ou pas de parents qui oseraient, arrivés à ce stade, porter plainte et risquer de perdre le bébé...

D'où, une sélection psychologique en amont des mères porteuse et une renonciation dès lors aux droits parentaux.


Mon petit dernier n'importe quoi: une grand-mère ne peut pas porter son petit enfant mais une tante peut porter son neveu ou sa nièce???
Je trouverais justement plus "sain" de demander à ma mère qui n'est pas ménauposée (elle avait 41 ans quand on a commencé les essais BB) car au moins la mère et la mère porteuse ne seraient pas de la même génération et donc l'enfant ne pourrait pas prendre sa grand-mère pour sa mère... Bon après c'est sur qu'une grossesse après 40 ans c'est plus risqué mais la loi ne parle que d'âge de procréation!

Voilà une partie de ma réflexion sur ce sujet...

en fait plus je relis, plus il y a des trucs qui me révoltent...

Donc j'ai voté "autre"!
Car oui je suis pour une législation (donc une légalisation ) des mères porteuses!
Mais je suis contre cette loi là!

Alors Messieurs les sénateurs appliquez vous et pondez nous une AUTRE loi qui serait plus acceptable!

j'espère ne pas avoir été trop vindicative...
Parce que depuis que j'ai posté plus personne n'a donné son avis...

Le principe de mère porteuse me gène...

c'est évident qu'elle n'ai pas le droit de garder l'enfant, puisque ce n'est pas le sien. Mais on fait quoi si elle veut le garder, on attend qu'elle pète un plomb et nous fasses une dépression

Je pense qu'il y a sufisament d'enfant à adopter, je serais plus pour facilité l'adoption en France et à l'étranger

Adopter et avoir un enfant biologique sont deux démarches totalement différentes et on ne peut les comparer.

Dans les deux cas la finalité semble bien être la même pourtant : avoir un enfant.

Mais c'est plus subtil que ça.

Adopter c'est avant tout donner une famille à un enfant qui n'en a pas ou plus, tout en respectant son histoire personnelle et son passé.

Quand on fait une démarche d'adoption, on vous parle de "deuil de l'enfant biologique", ce n'est pas un hasard.

Pour notre part, nous souhaitions un enfant biologique, pas adopter. La facilitation de l'adoption n'aurait rien changé pour nous.

Enfin il est faux de dire qu'il y a suffisamment d'enfants à adopter, il y en a très peu qui sont adoptables. En France, il faut compter en moyenne une douzaine d'enfants adoptables par an et par département (c'est une moyenne c'est un peu plus dans certains départements, beaucoup moins dans d'autres), alors qu'il y a plusieurs centaines d'agréments par an et par département. Vouloir adopter un enfant en France est une démarche qui a fort peu de chances d'aboutir.

Quant à l'adoption internationale, elle se teinte de plus en plus, à mon sens, d'une notion mercantile (il faut compter en moyenne 8000 à 10000 euros pour adopter à l'étranger) qui me gêne, sans compter que l'intérêt de l'enfant passe souvent derrière une "bonne action".

J'ai l'impression que dans ce genre de discution de toute façon on parle toujours du désir de maternité (mère biologique ou mère porteuse) mais jamais du bien être de l'enfant.

Quand je parle de facilité l'adoption, c'est justement revoir tout le système, d'adoption en france, car effectivement, on ne peut adopter que des enfants "abandonnés" alors qu'en France on abandonne très peu les enfants, même si le(s) parent(s) ne voi(ent) leur enfant qu'une fois par an pendant 1/4 d'heure, ça rend l'enfant inadoptable (je sais pas qi ça ce dit).

toute mesure qui tende vers la possibilité pour un couple d'avoir un enfant s'il le désire est bonne , alors déja pourquoi ne pas commencer par rendre plus facile, moins longue, moins chère, et moins inquisitrice l'adoption ?

lorsqu'on vois le calvaire des familles qui veulent adopter, quand on s'aperçoit des conditions que l'on impose, du temps que cela prends etc etc
je pense qu'il faudrait peut être rendre plus humaine déjà cette solution plutot que de légiférer sur la location d'un ventre comme rémunération..

Puis comme pas mal d'entre vous , je m'interroge sur le delais de rétractation de 3 jours la.... heu on parle bien d'un enfant ? d'un être vivant ? parce que délais de réflexion de trois jours, ca fait un peu délais de rétractation d'un contrat de vente. donc d'un objet..
Pas top pour moi ca ...

si je suis stérile, ou que je ne peux mener à terme une grossesse malgré le fait de pouvoir produire des ovocytes, de quel droit vais imposer à mon conjoint de renoncer à son désir d'enfant biologique ou moi-même renoncer à mon desir d'enfant biologique, pour adopter?

je rejoins donc Patty: l'adoption n'a rien à voir avec le fait de faire appel à la GPA.

Dans la GPA, un des 2 parents,voir les 2, est le parent biologique de l'enfant et cet enfant n'a pas d'autres parents que ceux qui l'ont désiré. il n'a pas une histoire et un abandon de ses parents biologiques à accepter et à gerer.

Alors faciliter l'adoption peut sans doute etre une bonne chose mais elle ne repondra pas à l'attente de nombreux couples.

Quand au bien etre de l'enfant, si les parents pensaient toujours à luiavant de penser à eux, la courbe de natalité chuterait drôlement. vouloir et faire un enfant ets forcement une action egoiste,où l'on pense avant tout à soi.

Je viens de lire l'art du Monde a ce sujet .... j'avoue que je reste quoite je ne sais même pas par quel bout commencer

Pour celle que cela interresse : http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
Jj'avoue que je ne sais pas ce qui me trouble le plus le fait de comparer les mère porteuse aux prostitués au jument ou autre... sans compter les commentaires qui vont avec.

Et dans beaucoup d'adoptions, le bien-être de l'enfant est secondaire...

Pense-t-on à ces enfants étrangers et au traumatisme que représente un changement de climat, de langue, de couleur de peau, de nourriture ?

Je me souviens d'un débat où Mamisha parlait de l'adoption en Chine. Je doute que beaucoup d'adoptants n'y voient que le bien-être de l'enfant...

Combien d'enfants sont ramenés dans les orphelinats étrangers (ou pas emmenés) parce qu'ils ne correspondent pas à ce que leurs "parents" veulent, parce que les adoptants trouvent que l'enfant ne s'adapte pas à eux assez vite, parce que l'enfant est malade ?

On pense vraiment à l'enfant quand on va en chercher un dans des pays où le trafic est courant ? (mère payée pour abandonner son enfant, enfants volés...).

Il faut arrêter avec l'adoption, surtout internationale. Il y a de belles adoptions, mais il y a aussi pléthore d'abus de toutes sortes et ça personne ne veut le voir, on préfère voir "la bonne action".

Mais la bonne action ça serait peut-être de permettre à des mères étrangères de garder leur enfant en leur donnant les moyens nécessaires ? Ou bien de faire en sorte que l'enfant continue à vivre dans son pays d'origine pour ne pas le couper brutalement de tout ce qui a toujours fait sa vie ?

Pour les enfants adoptables en France, la Loi a changé depuis un bon moment et une simple carte postale ou une visite par an ne suffisent plus à établir un "lien parental".

Il y a de moins en moins d'enfants adoptables pour les motifs suivants (entre autres) :
- il y a plus d'avortements;
- il y a plus de moyens donnés aux femmes seules pour élever leurs enfants;
- les enfants réellement abandonnés sont souvent déjà grands et personne n'en veut (la mère a pu avoir de vrais liens pendant plusieurs années et les rompre plus tard);
- les enfants abandonnés sont malades ou handicapés et personne n'en veut;
- les enfants abandonnés sont d'origine étrangère et les adoptants en France n'en veulent pas (un de mes collègues a adopté en France deux enfants, l'un d'origine marocaine, l'autre tunisienne. Il a eu moins de mal parce que beaucoup de parents refusaient "des petits arabes".

Et il y a encore d'autres motifs.

Alors encore une fois, l'adoption n'est pas forcément la solution et je le répète, une démarche d'adoption n'a rien à voir avec l'envie d'avoir un enfant biologique.

Je le répète, nous n'avons pas voulu adopter. Ce n'était pas notre désir. Nous avons commencé les démarches et nous les avons arrêtées parce que nous avons compris que ce n'était pas notre véritable envie. Pourtant ce n'était pas très douloureux de remplir des papiers, ni très risqué, alors que les traitements ont failli me tuer et que je les ai tentés plusieurs fois.

Sous prétexte que mon hypophyse a fini au fond de la poubelle d'un hosto et que de ce fait je ne peux pas porter un enfant à terme, je suis donc condamnée à ne pas avoir d'enfant biologique alors que c'est pourtant possible avec l'aide d'une autre femme ?

Mais pourquoi ? Pourquoi on aurait du adopter à votre sens ?

Zom et moi on n'a pas le droit d'avoir un bébé à nous, comme les autres ? On n'a pas le droit de guetter la ressemblance avec nos traits physiques ou de caractère ? On n'a pas droit à ce bonheur viscéral de se dire que de notre amour est né quelqu'un, la plus belle chose qu'on ait pu faire ? Non ?

Je trouve très curieux que des femmes qui ont eu des enfants ne comprennent pas notre désir. Il est vraiment si terrible que ça ?