Question bête... j'ai rien trouvé sur google, car pas les bon mots clés, je tombe toujours sur des annonces de ventes de téléviseur...

si on vends un téléviseur à un particulier (par exemple je veux vendre mon téléviseur, je le mets en annonce sur un site de petites annonces par exemple) que se passe t il pour ma redevance tv ?

y'a t il un papier spécial à faire pour en déclarer la vente ? car si je n'en ai plus, je ne voudrais plus avoir à payer la redevance (logique )

il suffit juste de preciser sur la declaration de revenus qu'on a pas de télé

Tout à fait, lors de ta prochaine déclaration d'impôts, il te suffira de cocher la case précisant que tu ne détiens pas de poste de télévision.

Si tu veux être bien sûre, tu peux aussi envoyer un courrier à ton centre des impôts précisant la vente (en donnant les coordonnées de l'acheteur). Attention ça ne te dispense pas de cocher la case sur ta déclaration.

De toutes façons garde les coordonnées de l'acheteur, car les impôts peuvent faire un contrôle.

En revanche, tu devras payer pour cette année, les impôts ne t'accorderont aucun dégrèvement.

, moi qui pensais faire un tour sur vlr pour finir ce weekend coolement, faut encore que je retombe sur cette sal*****e de pu***n de bachibouzouk, d'ectoplasme de redevance.

Tua s plutot intéret à la vendre un 31 décembre! car situ la vends un 1er juin, par exemple, tu dois quand meme la redevance...en théorie du moins! C'est la situation au 1er janvier de l'année considérée qui prévaut.
Ma Mum, qui habite Paris intra muros, et n'a pas la tv depuis 25 ans!, s'est faite controler il y a environ 1 mois! elle a trouvé un tit avis de passage ds sa bal, avec un numéro à appeler uniquement le lundi matin entre 9h30 et 12h, je crois! Et ce, si elle maintenait qu'elle ne possédait pas de poste!
évidemment, un num en 0800 et les brouettes ...
Il faut savoir qu'en cas de controle, tu n'as pas le droit de t'opposer à ce que le controleur rentre chez toi...et si tu te fais gauler, ben tu payes le montant de la redevance + une amende salée ( je me souviens pus combien...)... Souvent, ils demandent aux voisins ( sorte d'enquete de voisinage, mais pascomme dans Derrick, juste un truc de 5mn, quoi! ); là, le gars l'a fait: pas de bol, à coté de ma mère sur lepalier, ya ...ma tante par alliance! ... Mais sinon, ils comptent quand meme un pneu sur la délation ( du style, moi je la paie, mon voisin, y va paspasser au tavers quand meme!)...
Après, moi pendant 10 ans je ne l'ai pas payée, et on ne m'a rien dit ( et non, je ne me sens pas coupable, na! ); faut dire que j'habitais au fin fond de la campagne Basque, et le gars, y se serait paumé rien que d'essayer à venir...
Depuis 3 ans et demi, j'ai déménagé, il y a eu la nouvelle Loi, et je la
paie de bon coeur...

Tekilatom a écrit :Il faut savoir qu'en cas de controle, tu n'as pas le droit de t'opposer à ce que le controleur rentre chez toi...

Je ne savais pas. J'en doute néanmoins car déjà que dans le cadre d'une enquête judiciaire il faut un accord écrit du Procureur de la Republique pour avoir le droit de pénétrer chez quelqu'un (art. 76 du code de procédure pénale si je me souviens bien). Donc un simple agent de contrôle de la redevance je ne suis pas sur....Mais c'est peut-être vrai, je vais essayer de me renseigner.

Tekilatom a écrit :et si tu te fais gauler, ben tu payes le montant de la redevance + une amende salée ( je me souviens pus combien...)...

Je crois qu'il s'agit d'un redressement et qu'il se porte au maximum à l'équivalent de 3 années de redevance + celle en cours. En revanche il ne s'agit pas d'une amende puisque nous sommes dans le cadre du CGI (Code General des Impots) et non du code pénal.

Tekilatom a écrit :Souvent, ils demandent aux voisins ( sorte d'enquete de voisinage, mais pascomme dans Derrick, juste un truc de 5mn, quoi! ); là, le gars l'a fait: pas de bol, à coté de ma mère sur lepalier, ya ...ma tante par alliance! ... Mais sinon, ils comptent quand meme un pneu sur la délation ( du style, moi je la paie, mon voisin, y va paspasser au tavers quand meme!)...

Effectivement c'est comme cela que les gens se font gauler, par les voisins et les délations.
Je ne l'ai pas payée non plus pendant quelques années parce qu'étudiant et puis c'était un vieux poste donné par mes parents. J'ai régularisé il y a quelques années lorsque j'ai renouvelé ma TV. J'avoue que moi non plus je n'ai pas specialement eu de scrupule.... lol

Autant que je me souvienne, les agents des impôts qui contrôlent la redevance télé sont assermentés, ce qui leur donne droit de dresser procès-verbal.

Mais l'assermentation ne les autorise pas à pénétrer dans un lieu privé sans autorisation de l'occupant (même s'ils essaient de le faire croire ! ).

En fait la législation est floue... De mémoire, les agents du fisc peuvent perquisitionner en matière d'impôts indirects (en gros les douanes peuvent rentrer chez vous si elles soupçonnent que vous trafiquez parce que vous volez la TVA, donc l'Etat, bande de mécréants ! ) mais pas en matière d'impôt direct (donc le contrôleur de la redevance n'a pas le droit, d'autant que la redevance n'est pas un impôt d'Etat il me semble, il ne fait que la collecter).

Le souci c'est qu'en général, si vous refusez de le laisser entrer, il va considérer que vous avez quelque chose à cacher... Lui et ses copains du fisc peuvent donc en profiter pour devenir très très pénibles !

Tekilatom a écrit:

et si tu te fais gauler, ben tu payes le montant de la redevance + une amende salée ( je me souviens pus combien...)...

Je crois qu'il s'agit d'un redressement et qu'il se porte au maximum à l'équivalent de 3 années de redevance + celle en cours. En revanche il ne s'agit pas d'une amende puisque nous sommes dans le cadre du CGI (Code General des Impots) et non du code pénal.

Qu'il s'agisse ou pas d'une amende estdonc ici pure affaire de rhétorique, vu qu'au final...tu sors ton chèquier !

Tekilatom a écrit :

Tekilatom a écrit:

et si tu te fais gauler, ben tu payes le montant de la redevance + une amende salée ( je me souviens pus combien...)...

Je crois qu'il s'agit d'un redressement et qu'il se porte au maximum à l'équivalent de 3 années de redevance + celle en cours. En revanche il ne s'agit pas d'une amende puisque nous sommes dans le cadre du CGI (Code General des Impots) et non du code pénal.

Qu'il s'agisse ou pas d'une amende estdonc ici pure affaire de rhétorique, vu qu'au final...tu sors ton chèquier !

C'est pas faut.... lol

Patty, oui effectivement, le contrôleur peut penser que l'on a quelque chose à cacher. Cela dit, s'il procède au redressement par un simple soupçon, c'est dire le côté trop light de la légilsation dans cette matière. En gros, on demandera à quelqu'un de contrôler mais sans lui en donner les moyen.

J'ai fais l'erreur d'acheter la télé à mon nom au lieu de celui de mes parents et étant étudiante je n'étais au courant pour la redevance que bien plus tard. Mes parents me proposent pour éviter de la payer de leur vendre mais que je la garde... En cas de contrôle je risque quelque chosd ? Puisque au final c'est comme si mes parents me l'avait donné ?

AhhhhBhhhh a écrit :J'ai fais l'erreur d'acheter la télé à mon nom au lieu de celui de mes parents et étant étudiante je n'étais au courant pour la redevance que bien plus tard. Mes parents me proposent pour éviter de la payer de leur vendre mais que je la garde... En cas de contrôle je risque quelque chosd ? Puisque au final c'est comme si mes parents me l'avait donné ?

Tes parents en veulent à ton téléviseur !! Lol

Si tu es toujours rattachée au foyer fiscal de tes parents, comme beaucoup d'étudiants, tu n'as pas à la payer (1 seule contribution à l'audiovisuel par foyer)

Mdrrrr peut-être x)
Mais je demande ça car je vais sans doute me déclarer aux impôts dans les mois qui suivent... Cette opération est possible du coup ?

bonsoir
s il est non de votre mère c est bon,c est se qui compte,on peut avoir autant de tele qu'on veut on payer q une redevance et c est a nous de cocher la case dans la déclaration d impôt locaux je crois(dormer tranquille)





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