J'aurais quelques petites questions sur le droit du travail et je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'éclairer ou me réenvoyer vers un site clair et complet

Par exemple, l'employeur peut-il nous imposer de passer de 35 à 39h hebdomadaire, et ce, sans notre avis ou notre accord?

SInon, jusqu'a présent, on a droit a des congés trimestrielles. AU vu de la convention, on pourrait prétendre à plus de CT mais au dire de notre responsable, avec la nouvelle loi (???), c'est au bon vouloir de l'employeur (???) et il pourrait nous les supprimer....!!!!

Gros coup de gueule de la journée en résumer.....

Pattyyyyyyyyyyyyyy on a besoin de toi!!!!!!

tu es cadre ou pas ?...

tu travailles dans le privé ou le public ? quel post occupe tu ?

Pattyyyyyyyyyyyyyy on a besoin de toi!!!!!!

C'est ce que j'ai pensé mais sans oser demander

Je ne suis pas cadre, simple professionnelle débutante...

Je bosse sous la convention 66 (convention de l'action sociale et des travailleurs sociaux)

Bonsoir Marie!

Je dépends également de la convention 66 (je suis Educ) et je peux te dire que tes congés trimestriels te sont alloués au titre de cette convention et que c'est cette dernière qui prime sur les textes de loi classiques. Il faudrait un nouvel accord de branche pour modifier cette convention (si je ne m'abuse...!). Si tu travailles à plein temps, tu as droit à 6 jours par trimestre et à 3 pour un mi-temps.

Pour ton changement d'heures hebdo, ton patron peut effectivement te faire travailler plus que 35h et même plus que 39 mais les 35h restant la base de référence, toutes les heures faites au delà doivent être considérées comme des heures sup (donc payées et majorées ou bien récupérées!). Peut-être est-ce différent si tu es cadre mais là, je suis pas bien au courant! :-k

J'espère avoir pu quelque peu éclairer ta lanterne

alors je dépends aussi de la convention 66 et je plussoie : les CT ne peuvent pas t'être supprimé comme ça sauf modification de la convention collective. La fameuse "loi" concerne le nombre de jours travaillés par les cadres (et pas pour les non cadres)
Nous on a 5 jours de CT et moi, comme agent administratif pas en contact direct avec le public j'en ai 3

Merci Louval de ton info.

EN fait, pour l'instant, on nous "alloue" 3 jours de congés trimestriels. Après infos, nous avons appris que nous devrions avoir droit à 6jours (6CTpersonnel socio éducatif contre 3 jours pour le personnel administratif).

Je passe les détails mais ma collègue a tenter d'aborder le sujet en réunion et on lui a rétorquer que, au vu des derniers éléments (notamment un arret de la cour de cassation de 2007 qui fait jurisprudence), maintenant, les CT sont au bon vouloir de l'employeur.

En résumé: ouvrez-la pas trop sinon, vous n'aurez plus rien...!!!
A savoir que je bosse dans une toute petite assoc et qu'il y a certaines personnes plus influentes que d'autres qui n'auraient droit qu'à 3CT au regard de leur poste et je pense que ces personnes font pression pour que nous n'ayons pas droit au 6 jours.

N'empêche que j'aimerais savoir ce qu'est cet article précisement... SI quelqu'un le sait...


Concenrant la durée de travail. Nous sommes à 35h hebdomadaires. Parfois, nous faisons des heures supplémentaires que nous récupérons (et oui, on nous les paie pas ).

Parait-il qu'avec la nouvelle réforme, on pourrait nous passez à 39h hebdo. Est ce vrai ou juste "une rumeur pour nous foutre la trouille"?

Juste pour compléter.... je m'étale ce soir

Sur nos contrats de travail ainsi que sur nos fiches de paie est indiqué la convention 66.

L'employeur a-t-il le droit d'invoquer le fait qu'il applique la convention 66 mais n'y adhère pas officiellement, pour refuser certains élements de cette convention?

tu es travailleur social ?

essaye le site lesocial.fr une partie forum selon ta profession, peut être aura tu d'autres réponses

Ce n'est pas que je ne veux pas aider, mais je suis spécialisée en droit public, je me débrouille bien en droit de la conso et du logement, un peu en droit civil, le droit du travail dans le public, à la rigueur, mais le droit du travail dans le privé euh... Comment vous dire ?

Surtout que le Code du travail a été refondu et compte plus de 6000 articles et que c'est devenu une véritable usine à gaz...

Comme ça spontanément, je dirais que si on peut modifier les horaires d'un salarié sans lui demander son avis, on ne peut pas modifier la durée de travail hebdomadaire. Idem pour une convention collective, si on l'applique, on applique tout et pas seulement les articles qui plaisent.

Mais ça change tellement tout ça... Les 35h sont quasiment mortes, ça c'est sûr, mais j'avais cru comprendre que c'était pour les cadres dans un premier temps. En plus il me semble que pour les associations, les 35 h ne s'appliquaient pas forcément...

Donc je préfère ne pas trop m'avancer là-dessus, il vaudrait mieux consulter un spécialiste dans ce domaine.

Merci quand même Patty.
Maintenant, je sais que je peux compter sur toi ... sauf pour le droit du travail dans le privé

J'ai déjà trouver un bout de réponse pour cette histoire de congés trimestriels.
A priori, cela fait des dizaines d'années que ces fameux 6 jours sont considérés commes des acquis alors qu'en réalité "quenini". C'était toléré par les employeurs mais rien de vraiment écrit à ce sujet dans la convention (uniquement pour les salariés dans le domaine de l'enfance).
J'ai regardé plus longuement sur le site lesocial.fr et beaucoup de travailleur sociaux n'en bénéficient pas et de manière totalement légale... n'empêche que c'est flou...
DOnc, je vais pas me plaindre avec mes 3 jours

SUrtout que le poste que j'occupe et donc son intitulé semble une particularité au sein de cette convention, alors que j'ai un diplôme de travailleur social qui pourrait presque ouvrir droit ces 6 jours...

Sinon, concernant cette histoire de 35h, je pensais que c'était lié aux nouvelles réformes de Sarko Zyzy...
Mais si personne ne voit de quoi je veux parleré, c'est peut être qu'il n'y a rien de défini... pour l'instant...

ALlez, je vais vite me coucher pour être en forme demain... manquerait plus que je sois fatigué avec mes 35h de boulot

J'ai eu besoin de poser des questions sur le droit du travail, licenciement, préavis et tout ça, et bien j'ai appelé l'inspection du travail de Cergy Pontoise ( c'est un 01 donc gratuit sur on a le téléphone fixe illimité) et bien ils répondent aux questions par téléphone, et si le cas est assez complexe, c'est a dire éplucher les fiches de paie etc, et bien la il faut prendre rendez vous.

Bonjour,
je ne serai pas bcp plus utile que Patty: je fais du droit privé, mais pas de droit du travail, mes souvenirs sont assez lointains dans cette matière.
Cependant, il me semble que toute modification substantielle du contrat de travail doit etre subordonnée à l'accord du salarié. Je pense que la modification de la durée de travail est une modification substantielle. dans ce cas, si tu la refuses, il faut le notifier par ecrit à ton employeur. Si vs ne parvenez pas à un accord, il peut te licencier, mais à ses torts (oui, tu vas me dire, ça te fait une belle jambe).
Cela dit, y a cette histoire d emodif de la convention collective qui vient compliquer tout cela, donc effectivement, l'inspection du travail me semble la bonne solution
Bon courage!