Bonjour à tous,

Je viens de chercher sur le net mais je n'ai pas vraiment trouvé réponse à ma question, quelqu'un peut être saurait-il m'éclairer.

Je vous expose la situation : mon homme et moi vivons respectivement dans le 91 et le 42.

J'essaie en ce moment de me faire muter afin de pouvoir le rejoindre.
On m'a conseillé, vu que ça n'est pas fait et si jamais les choses ne sont pas facilement faisables dans la situation actuelle, de songer à nous pacser.

Cependant, est-ce possible de se pascer quand on ne vit pas ensemble ?
Si oui, dans le cas de départements différents, à quel tribunal d'instance faut-il s'adresser ?

D'avance merci de votre aide.

Bonjour,

Normalement lorsque l'on se pacs, le couple doit faire une déclaration sur l'honneur que vous vivez ensemble. De plus, vous devez fournir un justificatif qui le prouve, genre facture EDF commune...
En ce qui concerne le tribunal il n'y a pas de choix à faire vu que c'est celui de la commune ou le couple réside.
En espérant avoir pu t'aider

Il y a 8 ans de cela, nous nous sommes pacsés avec celui qui est devenu mon mari.

J'habitais dans les Ardennes et lui à Bordeaux. La seule solution pour pouvoir obtenir une mutation était de nous pacser (nous ne parlions pas encore mariage à cette époque de notre relation).

J'ai donc fait établir ma "résidence principale" auprès de lui, fait mettre certaines factures à mon compte et nous avons fait notre demande de PACS au Tribunal D'instance de Blaye (il habitait par là à l'époque).

Nous avons expliqué notre situation au greffe et il n'y a eu aucun problème.

Ils comprennent tout à fait que tu ne peux pas vivre 24H sur 24 avec quelqu'un dont tu es séparé de 900km (dans notre cas). On se voyait un week end sur 2 et pendant les vacances.

Je ne vois pas ce qui peut vous empêcher de contracter un PACS.

Bonne continuation !

Estree a écrit :mon homme et moi vivons respectivement dans le 91 et le 42.

J'essaie en ce moment de me faire muter afin de pouvoir le rejoindre.
On m'a conseillé, vu que ça n'est pas fait et si jamais les choses ne sont pas facilement faisables dans la situation actuelle, de songer à nous pacser.

Cependant, est-ce possible de se pacser quand on ne vit pas ensemble ?
Si oui, dans le cas de départements différents, à quel tribunal d'instance faut-il s'adresser ?

Je pense que dans la mesure où vous souhaitez vous pacser pour que tu puisses être mutée et le rejoindre, il faut que tu sois domiciliée chez lui, et donc que vous fassiez ça au tribunal d'instance qui correspond à son domicile à lui...

Tu peux très bien faire domicilier tes factures de portable à son adresse à lui, par exemple... afin d'avoir une facture à présenter prouvant que tu vis à cette adresse, ce genre de truc...

D'accord, merci de vos réponses.
Du coup une question supplémentaire me taraude.

Imaginons que nous devons nous pacser pour que je puisse être mutée dans sa région, je me domicilie donc chez lui avec déclaration sur l'honneur et on fait mettre une facture à nos deux noms.
Comment ça se passe au niveau des impôts étant donné que j'ai un appart à mon nom sur la région parisienne ?

pour la taxe d'habitation tu devras la payer en région parisienne, puisque tu y es locataire à ton nom. et lui la payera de son côté. que tu es ta résidence principale établie ailleurs ne change rien à l'affaire...
pour les impôts sur le revenu, vous pouvez faire une déclaration commune à partir de la date du pacs, comme pour un mariage en fait. (jusqu'à la date, chacun la sienne, et après une commune, soit trois différentes à faire la première année).

Merci beaucoup Gurgle, mais ça ne risque pas d'être pris pour de la "triche" si en fait nous ne vivons pas réellement tous les deux ? Au niveau des impôts je veux dire vu qu'ils constateront qu'ils m'envoient mes impôts sur le revenu à son adresse à lui mais ma taxe d'habitation et tout le reste de mon courrier sera à mon adresse en région parisienne.

Linaewen a écrit :Merci beaucoup Gurgle, mais ça ne risque pas d'être pris pour de la "triche" si en fait nous ne vivons pas réellement tous les deux ? Au niveau des impôts je veux dire vu qu'ils constateront qu'ils m'envoient mes impôts sur le revenu à son adresse à lui mais ma taxe d'habitation et tout le reste de mon courrier sera à mon adresse en région parisienne.

Bah moi qui avais perdu le mdp de mon ancien compte, le PC du boulot l'avait mémorisé lui.
Je reste sous Estrée je préfère, merci d'avance de votre aide.

Linaewen a écrit :Merci beaucoup Gurgle, mais ça ne risque pas d'être pris pour de la "triche" si en fait nous ne vivons pas réellement tous les deux ? Au niveau des impôts je veux dire vu qu'ils constateront qu'ils m'envoient mes impôts sur le revenu à son adresse à lui mais ma taxe d'habitation et tout le reste de mon courrier sera à mon adresse en région parisienne.

A mon sens, ce n'est pas de la "triche."

Nombre de couples vivent séparément pour cause de boulot et ont 2 résidences (j'ai un couple d'amis qui vivent même dans 2 pays différents...).

Vous établissez une résidence principale et voilà.

Pas de souci à mon sens.

Coucou!


Je me suis pacsé en novembre (mais nous vivions ensemble avec mon Homme) mais nous n'avons pas eu à fournir de justificatifs de domicile. Ce n'est qu'une attestation sur l'honneur.

Pour les impôts, je pense qu'il faut que tu fasses établir ta résidence principale à l'endroit où tu vis ton Homme. Car beaucoup de couple (même marié) sont obligés d'avoir 2 résidences à cause de leur boulot...

J'ai déjà été pacsée par le passé, il est vrai à la réflexion qu'ils ne demandent pas de justificatif.

Par contre, je n'ai de toutes façons pas le choix pour la résidence principale vu que on est obligés de prévenir les impôts que l'on est pacsés, automatiquement ça sera sur sa résidence à lui non ?
C'est bien obligé de le dire aux impôts non ?

Je suis perdue moi ... Sur mon récépissé de PACS avec mon ex y 'avait aucune adresse.
Juste que pour l'obtenir on avait dû faire une déclaration sur l'honneur.

Je suis bête ... ça ne va influer que sur les impôts sur le revenu si je me trompe pas, tout en conservant mon adresse à moi non ?

Estree a écrit :Je suis bête ... ça ne va influer que sur les impôts sur le revenu si je me trompe pas, tout en conservant mon adresse à moi non ?

nous avons eu un gros degrevement sur notre taxe d'habitation mais il me semble que ce n'est que la premiere année

tu devrais telephoner au tribunal pour ta question

Mais vous entendez quoi par établir ma résidence principale chez lui ?
Il faut faire quoi au juste ?

Je viens d'appeler le Tribunal d'Instance, on m'a clairement dit que c'est en quelques sortes mentir que de faire la déclaration sur l'honneur de résidence commune mais que la méthode est courante pour aider à la mutation et donc plus en moins encouragée à le faire.

Par contre, savez-vous si on doit obligatoirement déclarer aux impôts qu'on est pacsés ?