? Bienvenue sur le forum Vivelesrondes !
Communauté bienveillante depuis 2002 — 4,4 millions de messages.
Nouveau ici ? Lis la charte puis présente-toi dans Faire connaissance.
Bonjour a tous j'aimerai savoir qu'elle est la différence entre le pacs et le concubinage?
:?: Ainsi que les avantages et les inconvénients .
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses ;)
Le concubinage, c'est une simple déclaration de vie commune, qui n'a rien d'officiel même si tu peux en faire part aux administrations. Tu dis que tu vis avec quelqu'un, mais celà ne vous confère aucune reconnaissance particulière en tant que couple.
Quant au PACS, c'est ceci (tout ce que tu as toujours voulu savoir sur le PACS sans jamais oser le demander à Google :P ).
Conseil régime : le rapport de l'ANSES de nov 2010!
http://www.anses.fr/Documents/NUT2009sa0099Ra.pdf
BAV / Vide Dressing : envoyez moi un MP si un vêtement vous intéresse ! Merci ;)
Le concubinage même notoire (terme utilisé par l'administration quand il est connu de beaucoup de gens, impôts...etc) ne te permet pas d'avoir certains avantages, surtout si l'un de vous est fonctionnaire, ou si l'un de vous décide de déménager pour une meilleure place. Tu n'auras pas droit aux indemnités pour suivi de conjoint.

Pour le Pacs, l'armée pex, ne le reconnait qu'au bout de 3 ans, pour le concubinage, ben même notoire et plus long que 3 ans, nous perdons des avantages financiers.

;)
Tu n'es pas héritier de ton concubin, et tu ne peux pas non plus toucher les pensions de reversion.
C'est peut-être ce qui va nous décider à nous pacser, parce que le mariage... bof bof :roll:
La Reine

Faut-il partir ? Rester ?
Si tu peux rester, reste ;
Pars, s'il le faut.

[Charles Baudelaire]
ok mercibeaucoup pour vos réponses je pense aussi que mon copain et moi on va se pacsé ;)
Provence a écrit :Tu n'es pas héritier de ton concubin,



Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s'applique dès la conclusion du PACS.

c'est deja ca ;-)
...And shes buying a stairway to heaven....
ladybugette a écrit :
Provence a écrit :Tu n'es pas héritier de ton concubin,



Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s'applique dès la conclusion du PACS.

c'est deja ca ;-)


Oui, c'est ce que dit Provence... c'est qu'en cas de simple concubinage, tu n'es pas héritier de ton concubin... alors que pour la PACS, si... ;)
...
karen a écrit :
ladybugette a écrit :
Provence a écrit :Tu n'es pas héritier de ton concubin,



Depuis le 22 août 2007, le partenaire survivant bénéficie d'une exonération sur les droits de succession. Celle-ci s'applique dès la conclusion du PACS.

c'est deja ca ;-)


Oui, c'est ce que dit Provence... c'est qu'en cas de simple concubinage, tu n'es pas héritier de ton concubin... alors que pour la PACS, si... ;)



ok c'etait pas clair , je ne l'ai pas compris comme ca ;-)
car dans le PACS nous n'avons pas le droit à la pension de reversion (les deputés pensent que s'ils l'accordent, il y aura encore plus de faux pacs ...)
...And shes buying a stairway to heaven....
Ah bon ? Je n'avais jamais étudié ça de près, mais je pensais que les pacsés avaient droit à la pension de reversion :shock:
Ben mince alors... va falloir se marier :evil:

C'est pas mon idée, c'est celle de mon homme. Car lui a bossé toute sa vie, et a un bon salaire, tandis que moi... je n'aurais vraisemblablement que le minimum vieillesse. Et vu que les zhoms sont censés mourir avant... :lol:

Sinon oui comme l'a dit Karen, je parlais des concubins (comme précisé dans mon message) et pas des pacsés ;)
La Reine

Faut-il partir ? Rester ?
Si tu peux rester, reste ;
Pars, s'il le faut.

[Charles Baudelaire]
caroline02 a écrit :Le concubinage même notoire (terme utilisé par l'administration quand il est connu de beaucoup de gens, impôts...etc) ne te permet pas d'avoir certains avantages, surtout si l'un de vous est fonctionnaire, ou si l'un de vous décide de déménager pour une meilleure place. Tu n'auras pas droit aux indemnités pour suivi de conjoint.

Pour le Pacs, l'armée pex, ne le reconnait qu'au bout de 3 ans, pour le concubinage, ben même notoire et plus long que 3 ans, nous perdons des avantages financiers.

;)


Un concubin a le droit aux indemnités chômage pour suivi de conjoint. Il suffit juste de prouver la vie commune (factures aux deux noms, certificat de concubinage)
Pour la pension de reversion des conjoints PASCsés, en fait ça dépend du régime d'Assurance Vieillesse pour lequel on opte quand on liquide sa retraite.
Si toi ou ton conjoint (ou les deux ?) êtes travailleur indépendant Provence, alors le RSI reconnait le PACS (c'est tout récent, depuis août 2008 :roll: ) et la pension de reversion pourra être accordée (sous conditions qu'il faudrait creuser auprès de la caisse je ne suis pas experte). Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres régimes, je sais juste que c'est loin d'être homogène... :roll:
Conseil régime : le rapport de l'ANSES de nov 2010!
http://www.anses.fr/Documents/NUT2009sa0099Ra.pdf
BAV / Vide Dressing : envoyez moi un MP si un vêtement vous intéresse ! Merci ;)
Un certificat de concubinage, ça n'existe pas, c'est juste des déclarations sur l'honneur. ON a voulu en faire un avec notre mairie avant le départ en Afrique et ils nous ont dit que certaines mairies le font, mais ça n'a pas de valeur juridique.
Et pour le suivi, bah les dames de l'assedic ou je suis allée m'ont dit non...
;)
caroline02 a écrit :Un certificat de concubinage, ça n'existe pas, c'est juste des déclarations sur l'honneur. ON a voulu en faire un avec notre mairie avant le départ en Afrique et ils nous ont dit que certaines mairies le font, mais ça n'a pas de valeur juridique.
Et pour le suivi, bah les dames de l'assedic ou je suis allée m'ont dit non...
;)


Le suivi de conjoint n'est valable qu'en France et dans l'Union Européenne.
isonami a écrit :Pour la pension de reversion des conjoints PASCsés, en fait ça dépend du régime d'Assurance Vieillesse pour lequel on opte quand on liquide sa retraite.
Si toi ou ton conjoint (ou les deux ?) êtes travailleur indépendant Provence, alors le RSI reconnait le PACS (c'est tout récent, depuis août 2008 :roll: ) et la pension de reversion pourra être accordée (sous conditions qu'il faudrait creuser auprès de la caisse je ne suis pas experte). Je ne sais pas ce qu'il en est pour les autres régimes, je sais juste que c'est loin d'être homogène... :roll:

Non, nous sommes salariés tous les deux, régime général. Je vais quand même creuser la question. Merci ;)
La Reine

Faut-il partir ? Rester ?
Si tu peux rester, reste ;
Pars, s'il le faut.

[Charles Baudelaire]
Calista09, la dame m'a dit pour la France, pour l'étranger c'est normal, mais bon les gens qui ne connaissent pas les nouvelles lois, c'est possible ça change si soivent... ;)
Répondre

Revenir à « Démarches, Administrations »