Bonjour à toutes.


L an dernier nous avons emménagé dans un logement neuf, baclé ( mais ca on s en est rendus compte qu aprés ). L hiver dernier j ai accouché donc en novembre. En rentrant de la maternité pas de chauffage. Je précise quec est un chauffage collectif compris dans les charges du loyer. Le chauffagiste est venu 24 fois, sans résultat, affirmant que 15° c est suffisant dans un appartement. Mon fils a vécu dans une chambre et un appart à 12°, jusqu à ce que l on nous prete des chauffages. Bref le probleme n a pas été résolu. Et là rebelotte, l agence me renvoit vers le chauffagiste qui me renvoit vers l agence. Je paye mes loyers et mon chauffage et voilà le résultat.
Mes voisins ont tous du chauffage, trop meme. Chez ma voisine avec deux chauffages éteint il fait 28 !

Concretement, quels sont mes recours? Merci de votre aide.

C'est une obligation du bailleur de vous fournir du chauffage, il va donc falloir les harceler pour qu'ils trouvent une solution!

Tu es en contact juste avec l'agence?

Il te faut MaryMorgane (http://www.vivelesrondes.com/forum/view ... _72278.htm) grande specialiste pour les courriers avec les lois et tout pour faire bouger du monde



Sinon je pensais c'etait un fil sur qui avait mis son chauffage ou pas et j'allais te dire pas encore chez moi.

8° ici à l'interieur et ca va

Nature oui seulement avec eux, sachant que l agence est à Paris et que je suis à 1000 bornes ...

Strega lool t es sérieuse? Et moi qui pensait ne pas etre frileuse!!! Je vais essayer de contacter la personne dont tu m as parlé

Aymiii a écrit :Nature oui seulement avec eux, sachant que l agence est à Paris et que je suis à 1000 bornes ...

Strega lool t es sérieuse? Et moi qui pensait ne pas etre frileuse!!! Je vais essayer de contacter la personne dont tu m as parlé

Je suis toujours serieuse

Il fait 8 dans le double salon ou je me trouve et 6 dans la cuisine

Je suis en t shirt manches longues et jeans c'est tout

Faut que ca descends encore jusqu'a 0 dehors avant que je pense à mettre le chauffage au moins que je suis vraiment fatigue et la je sens le froid

Tu crèverais de chaud chez moi, je chauffe à 20 dans la journée et 18 la nuit!
Mais c'est parce que j'aime bien être peu vêtu dans ma maison...

Ah ben dis donc !!! Moi dans la journée ca me gene pas vu que je bouge je sens pas le froid, la nuit pareil j ai ma couette mais le soir brrrrrrr devant la télé ca caille !!! Mais ca m empeche pas d etre en jupe et débardeur aussi faut dire

Et voilà, on s'absente un week end et ça ne va plus LOL

alors, pour ton chauffage, courrier RAR a ton propriétaire (pas a l'agence qui n'a aucune obligation légale envers toi) en lui rappelant ce qui s'est passé l'an dernier (l'agence ne l'a peut être jamais prévenu, ça arrive) et en lui laissant 8 jours pour faire réparer ton chauffage sans quoi tu fera constater par la DDASS que le logement ne répond plus aux caractéristiques du logement décent. Ça devrait déjà être un bon début

J'allais oublier : si tu n'as pas les coordonnées de ton proprétaire sur le bail, c'est illégal donc réclame les à l'agence ou, à défaut, tu envoie le courrier au nom de ton proprio à l'adresse de l'agence

Et au fait, merci Strega pour ton message ^^ (une amie m'a dit ce week-end que je devrais laisser tomber mon boulot pour faire ça à temps plein lol)

MaryMorgane a écrit :Et voilà, on s'absente un week end et ça ne va plus LOL

alors, pour ton chauffage, courrier RAR a ton propriétaire (pas a l'agence qui n'a aucune obligation légale envers toi)

même si sur le constat d'état des lieux a l'entrée dans le logment il est stipulé que les chauffages sont fonctionnel ? parce que l'agence te loue un appart en "état de marche" non ?

L'agence étant simplement un intermédiaire, c'est le proprio qui doit fournir un logement décent. Même en supposant que l'agence ait mandat pour la gestion des réparations de ce type, manifestement, elle ne fait pas son travail ici. Et comme je l'ai dit, il arrive parfois que l'agence ne parle pas au proprio de ce genre de choses. Le top serait d'envoyer le RAR au proprio avec copie en RAR a l'agence mais si ça devait aller en justice, ça serait avec le propriétaire

Alors, maintenant que je suis sur pc, voici les textes correspondants :

- Le décret 2002-120 du 30/01/02 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091109

Selon l'article 2 alinéa 4 : "4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement"

- La loi 89-462 du 06/07/89 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091109

L'article 3 précise bien ce qui doit figurer dans le bail et notamment "le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire".
L'article 6 quand à lui fait référence au decret cité ci-dessus et prévoit : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale [...]
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; [...]
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués[...]"
Il est bien précisé le bailleur et non pas le bailleur ou son mandataire. L'agence n'est que le mandataire du propriétaire mais seul le propriétaire reste redevable vis à vis du locataire en cas de non-respect de ses obligations.

Merci beaucoup MaryMorgane.

En fait mon propriétaire serait vraissemblablement également propriétaire de l agence. Donc je l envois à
M Machin
Agence truc
adresse
C est ça?

Oui oui les chauffages sont bien stipulés fonctionnels. En fait on a un seul chauffage qui fonctionne dans le salon. Sachant qu il y en a 3 car la piece est trés grande. Aucun dans les chambres ni la salle de bain. On a égalemment une fenetre qui fuit j entends par là qu elle est trop petite pour l encadrement donc des qu il pleut faut éponger Et le pire c est qu on est les premiers entrants!

Par fonctionnel j entends en état de marche hein c est bien ca? lol