Bonjour,

Je viens d'apprendre une nouvelle qui me sidère. Je connais une personne qui déclarait une assistante maternelle pour garder sa fille (sa mère) et qui ne l'a jamais payée. Elle a donc perçu la PAJE de la CAF, une partie des charges de l'URSAFF sans compter qu'elle payait moins d'impôts en déclarant ce montant. Aujourd'hui sa mère est dans le besoin, en instance de divorce avec rien en poche et ne pouvant pas demander le RSA car elle est censée gagner de l'argent. Elle lui fait du chantage affectif en lui disant qu'elle ne verra plus sa petite fille si elle doit la payer. C'est rude pour cette grand-mère du coup elle accepte de la garder sans aucun paiement malgré sa situation difficile.

Alors je voudrais savoir ce qu'elle risque en cas de dénonciation ? Et sa mère ?

Je serais bien tentée de la dénoncer mais j'ai pas envie que sa mère ait des problèmes supplémentaires.

Merci pour votre réponse,
Murielle

Ce n'est pas du faux en écriture mais de la fraude aux allocations familiales et aux impôts. Pour les peines je ne les connais pas mais au minimum :
- pour la personne qui a fraudé : remboursement des sommes indûment perçues et amende (pour les impôts avec rappel sur l'année en cours et les trois années qui ont précédé pour la CAF je ne sais pas sur combien de temps ça peut remonter). Eventuellement selon la situation, prison avec sursis (je doute qu'on en arrive au ferme quand même).

- pour la personne qui a travaillé : fraude aux impôts (si la grand mère déclarait les sommes qu'elle était censée avoir perçu mais bon normalement déclarer des revenus qu'on ne perçoit pas c'est moins embêtant que de ne pas déclarer des sommes qu'on perçoit)et complicité de fraude aux allocations familiales (qui pourrait être prouvée puisque la grand mère déclarait des sommes qu'elle ne percevait pas et qu'elle devait obligatoirement fournir un justificatif à sa fille pour la CAF). Donc là aussi amende probablement.

Quant à t'en mêler... C'est très louable de ta part, mais cela ne risquerait-il pas de mettre ces personnes encore plus en difficulté ? Je pense que c'est à la mère et à la fille de régler leur problème. A t'en mêler tu risques surtout d'avoir des ennuis si ta dénonciation a des conséquences sérieuses.

La CAF remonte jusqu'à trente ans pour récupérer les sommes indûment perçues.

Merci pour vos réponses très instructives.

La petite a 4 ans donc çà dure depuis ce temps. Je ne savais pas que la CAF pouvait remonter jusqu'à 30 ans, çà laisse à réfléchir.

Je ne m'en mêlerais pas car je ne veux pas nuire à la grand-mère. N'empêche que çà m'a coupée l'envie de dormir hier soir, je ne comprends pas comment on peut être radin à ce point car c'est bien de cela dont il s'agit. Apparemment elles ont conclu cet arrangement pour que la grand mère ait ses trimestres de retraite mais n'empêche qu'elle aurait pu lui reverser au moins toutes les sommes perçues par les administrations. Ce qui me choque le plus c'est qu'elle se soit enrichie sur le dos de la CAF, URSAFF, impôts.

Bref, çà en restera là à moins que çà ressorte au moment du divorce, le grand père aura peut être envie d'en parler. En tout cas, çà ne viendra pas de moi même si je suis choquée par de telles attitudes.

Merci pour tous vos renseignements bien utiles.