j'hesite depuis quelques jours a ouvrir ce topic mais j'aimerai bien avoir vos avis et surtout vous prevenir de faire attention a vos poubelles.

je vous explique le contexte.j'habite en HLM et nous deposons nos sacs poubelles dans de grandes bennes qui sont regulierement fouiller par des SDF et autres passant,ils en mettent un peu partout par terre.

l'autre jour je suis convoqué au commissariat.j'y vais et la le gars me dit que je suis accusé de depots d'ordures illicite il me sort des photos des poubelles de ma cité avec pleins de sacs eventrés,dont un des miens,ainsi qu'une pub "vitrine magiq*e" a mon nom(qu'ils ont rammassé dans mon sac poubelle).

j'ai du faire une deposition comme quoi je met mes poubelles dans les bennes prevue a cet effet mais qu'elles sont regulierement depouiller.
il ma dit que j'aller surement etre convoqué au tribunal et que je risque une amende

je trouve ca fort quand meme,je jette mes poubelles a l'endroit demander et je risque une amende....

Il n'y a pas de local poubelle dans ton immeuble? Ou ça se passe entre le moment où les poubelles sont sorties et celui où elles sont ramassées??

Tu mets les pubs (donc le papier) dans ta poubelle à ordures ménagères?

Mais bon, je trouve ça fort quand même?!
Tu sais si tes voisins ont eu le même problème??

Demande qui a ouvert les sacs poubelle !

Si la police te dit que ce sont eux qui l'ont fait pour contrôler le contenu parce que les sacs étaient sur l'espace public, c'est ballot parce que c'est interdit. Un sac poubelle c'est privé et quand on l'ouvre c'est une violation de la vie privée.

Si les policiers te disent qu'ils ne savent pas, alors tu leur dis que toi tu déposes tes poubelles en sacs fermés et que tu ne peux être tenue pour responsable des agissements d'autres personnes.

Je suis confrontée à ça régulièrement, puisque je m'occupe d'un service qui gère l'hygiène publique d'une grande ville. Et nous aussi on aimerait bien parfois ouvrir les sacs poubelle, parce que certains sont vraiment des dépôts sauvages et qu'on aimerait bien trouver des papiers avec des adresses. Mais c'est interdit. Par contre quand les sacs sont ouverts, on envoie un petit mot aux personnes dont on a trouvé les coordonnées pour les prévenir qu'on retrouve leurs ordures sur l'espace public. Bien sûr elles nous répondent souvent que ce n'est pas leur faute (ce qui est vrai la plupart du temps) et ça nous permet d'agir auprès des bailleurs et des syndics de copropriété pour que les locaux poubelle soient correctement fermés ou que les ordures soient bien sorties aux heures prévues et présentées conformément au règlement de collecte (en sacs fermés dans des contenants fermés).

A mon avis ça n'ira pas bien loin car rien ne prouve que c'est toi qui as causé ces dépôts sauvages. Le fait qu'on ait trouvé ton adresse dans un sac pne prouve absolument rien du tout.

merci pour vos reponses les filles!!

larmefatale,
oui il y a un local a poubelles + un "emplacement" avec les bennes a l'exterieur.mais meme en mettant les poubelles dans les bennes qui sont dans le local,elles sont fouiller pendant la nuit avant le passage des eboueurs.
et effectivement je ne trie pas mes poubelles de toute facon il n'y a pas assez de poubelles (les jaunes par exemple,2pour toute la cité)elle sont toujours pleine alors quand je suis arrivé ici,au bout de 6mois j'ai laché l'affaire.
pour mes voisins,aucune idee.

patty,
merci du conseil :kiss: si je suis a nouveau convoqué je leur demanderai si c'est eux qui on ouvert les sacs.
ce matin je pensais justement que le gardien pourrai utiliser des bennes qui se ferme completement avec un pass.je vais lui en parler quand je vais le voir.

Ils doivent s'ennuyer la police par chez toi, nous on aimerait bien un petit coup de main dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, mais on nous laisse nous débrouiller.

Encore une fois, certes on a trouvé dans un sac (ou dans un amas d'ordures si les sacs étaient éventrés) un papier portant tes coordonnées. Mais ça ne prouve aucunement que c'est toi qui as déposé ce papier là ainsi que les autres ordures. Donc j'aimerais bien savoir sur quelles bases la police pourrait te poursuivre car il n'y a aucune preuve de ta culpabilité, un papier dans un sac poubelle n'est pas assimilé à des empreintes sur lieu du crime !

Par contre, tu peux faire un petit courrier à ton bailleur (ou ton syndic) pour relater les faits et tu demandes à ce que les mesures soient prises pour que ça n'arrive plus.

Demande aussi en mairie s'il existe un règlement de collecte et un arrêté pour la réglementer. Tu verras si ton bailleur respecte bien les règles de présentation des déchets. Car c'est souvent là que ça pèche...

Euh attends... Je vois que tu es du 91. Tu n'es pas de cette bonne ville préfecture par hasard ?

Nan pasque si c'est le cas... Ben je connais très très personnellement le règlement de collecte de cette commune... et son service d'hygiène...

patty,
non je suis un peu plus au sud,sur les ulis.
meme le mec qui ma auditionner au commissariat ma dit que c'etait n'importe quoi,que c'etait la police municipale qui avait fait les photos et tout ca et que ca ne l'amuser pas de devoir s'occuper de cette histoire,bien au contraire,qu'il avait d'autres choses a faire.ils ne sont pas super copain entre eux d'apres ce que j'ai compris.

almarita,
alors toi aussi tu as commis un depot d'ordures illicite

franchement c'est hallucinant quand meme tous ca.

Pour éviter les soucis, je détruis tous les papiers qui comportent mon nom et mon adresse...
C'est fou cette histoire

ah punaise c'est clair, j'hallucine

mais quand même, le flic il doit bien comprendre que des poubelles peuvent même être éventrées par des chiens....

et donc on risque une amende à cause des chiens aussi

oups z'avait pas finit:
parce que nous même si y'a un couvercle souvent ça déborde de partout et y'a même des poubelles qui se retrouvent par terre...

bref, tiens hypo :kiss: :kiss: :kiss:

en premier je suis ex hypocampe13

alors voila ça recommence!!
mon chéri a été convoqué et résultat 35euros d'amende pour dépôt d'ordures!!!!!
je suis énervé comme pas possible

comment contesté? payé et contesté ou contesté directement?

Patty a écrit :Demande qui a ouvert les sacs poubelle !

Si la police te dit que ce sont eux qui l'ont fait pour contrôler le contenu parce que les sacs étaient sur l'espace public, c'est ballot parce que c'est interdit. Un sac poubelle c'est privé et quand on l'ouvre c'est une violation de la vie privée.

dit moi patty l existe un texte de moi pour ça?

Malheureusement, il semble que les choses aient changé. A présent, les sacs d'ordures ménagères sont considérés comme "res delictae", c'est à dire abandonnés par leur propriétaire qui les laissent à ceux qui en voudront bien...

De ce fait, on ne peut plus invoquer la violation de vie privée si un sac est ouvert par la police municipal ou quelqu'un d'autre et même, on reste responsable de ses ordures !

Pour contester il faut d'abord savoir sur quelles bases a été établi le PV (ça doit être indiqué dessus). Ca peut être sur la base d'un arrêté municipal (et là il faut le lire pour voir ce qu'il autorise), ou du règlement sanitaire départemental ou d'un autre texte.

Pour les conditions de contestation, c'est normalement écrit sur le PV (s'il faut consigner une somme, si oui combien).

De toutes façons, si tu jettes tes ordures là où il faut, tu peux toujours invoquer la responsabilité de la personne à qui tu "confies" tes ordures pour élination. Si tu les jettes dans un local conforme aux normes, elles ne doivent pas se retrouver sur la voie publique, ou alors il y a eu faute quelque part.

Dis moi sur quoi est basé le PV et je te dirai si on peut faire qq chose.

Je vais aussi redemnder au service d'hygiène comment ils pratiquent et s'il y a qq chose de nouveau dans ce domaine.

Un conseil : faites attention aux papiers nominatifs que vous jetez. Pas seulement à cause de mésaventures de poubelles, mais surtout parce que ça peut servir à des personnes mal intentionnées pour usurper votre identité.

Le mieux : enlever systématiquement les mentions personnelles, même sur les pubs et les brûler. Si ce n'est pas possible les déchiqueter pour que ça devienne totalement illisible et non reconstituable.

Malheureusement, il semble que les choses aient changé. A présent, les sacs d'ordures ménagères sont considérés comme "res delictae", c'est à dire abandonnés par leur propriétaire qui les laissent à ceux qui en voudront bien...

De ce fait, on ne peut plus invoquer la violation de vie privée si un sac est ouvert par la police municipale ou quelqu'un d'autre et même, on reste responsable de ses ordures !

Pour contester il faut d'abord savoir sur quelles bases a été établi le PV (ça doit être indiqué dessus). Ca peut être sur la base d'un arrêté municipal (et là il faut le lire pour voir ce qu'il autorise), ou du règlement sanitaire départemental ou d'un autre texte.

Pour les conditions de contestation, c'est normalement écrit sur le PV (s'il faut consigner une somme, si oui combien).

De toutes façons, si tu jettes tes ordures là où il faut, tu peux toujours invoquer la responsabilité de la personne à qui tu "confies" tes ordures pour élination. Si tu les jettes dans un local conforme aux normes, elles ne doivent pas se retrouver sur la voie publique, ou alors il y a eu faute quelque part.

Dis moi sur quoi est basé le PV et je te dirai si on peut faire qq chose.

Je vais aussi redemnder au service d'hygiène comment ils pratiquent et s'il y a qq chose de nouveau dans ce domaine.

Un conseil : faites attention aux papiers nominatifs que vous jetez. Pas seulement à cause de mésaventures de poubelles, mais surtout parce que ça peut servir à des personnes mal intentionnées pour usurper votre identité.

Le mieux : enlever systématiquement les mentions personnelles, même sur les pubs et les brûler. Si ce n'est pas possible les déchiqueter pour que ça devienne totalement illisible et non reconstituable.