Le code de la sécurité sociale concernant les horaires de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail a été modifié,assez discrêtement il faut le reconnaître , en septembre 2007

http://admi.net/jo/20070914/SJSS0762156D.html

Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »

Ah, je comprends plus rien là, mon médecin m'a demandé de choisir trois heure consécutives pour mes sorties ???

Le décret est passé, ou va bientôt passer, du coup je ne vais plus oser sortir sortir...

Ce dont tu dois tenir compte, c'est des horaires que ton médecin a inscrit sur l'arrêt de travail

Ah ben c'est plutôt cool ça. Ca va me permettre de sortir en boîte la nuit et de manger au restau le midi pendant mes arrêts ! Nan mais je rigole einh !

C'est bien, au moins on sait vers quelle heure les contrôles peuvent avoir lieu !

Enfin, en même temps, peut-être que ça sera beaucoup plus pratique pour celles qui ont des enfants à emmener à l'école...

Ba il a rien inscrit, m'a juste dit de noter trois heures consécutive de mon choix.
Si le décret dit être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h, c'est que c'est pareil pour tous le monde... Moi je ne sors que de 15h à 18h, mais vu ce qui est dit, je peux me faire controler entre 15h et 16h et je ne serais pas là...

Heures libres, çà ne veut pas dire que l'on sort quand on veut, mais uniquement que l'on peut choisir une plage d'heures à déclarer à notre médecin, au cas par cas, mais pas non plus n'importe quand.

Tiens vu qu'on parle de ça, je me pose plusieurs questions, comment se passe un controle, par téléphone, visite chez soit ?
Car si c'est par téléphone, je peux etre dehors dans mon jardin et ne pas entendre, voir dormir et ne pas entendre le téléphone ou l'interphone (j'ai le sommeil lourd).
Par exemple ce matin, l'interphone à sonné à 9h, mais me suis pas levé, car j'ai compris 10 min plus tard que ça avait sonné et que je n'avais pas rêvé...

euh, question que je me suis déjà posé : quand je suis en arrêt c'est que vraiment vraiment je suis très malade, genre brulante de fièvre incapable de lever la main et au lit.. je suis celib.. si on sonne je suis au lit je comate...

bref en cas de contrôle, je répond pas... ou j'envoie le chat ?

Comment on fait quand on est celib et malade au point de ne pas pouvoir sortir du lit ?

Quand je dis je suis au jardin, c'est histoire de faire un petit tour, me dégourdir les jambes et papoter avec les voisins (je suis en arrêt pour mal de dos), je suis chez moi, mais je n'entenderais ni téléphone, ni interphone... je dois rester enfermée chez moi, devant mon téléphone et réveillée dès 9h !!!

En général çà se passe par téléphone, et si la personne ne répond pas il y a un contrôle au domicile ensuite.
Mais bon j'imagine qu'il n'y a moyen de discuter si effectivement on était pas en état d'aller ouvrir et qu'on nous accuse de frauder

je me suis fait contrôler mais avant on m'a envoyé un courrier, date et heure de RDV à la sécu. j'y ai vu un médecin qui a confirmé mon arrêt. elle m'a même dit de le prolonger d'un mois mais point de vue salaire je peux pas me permettre de manquer trop le boulot! j'ai juste rallongé d'une semaine!

apparemment dans ces cas là, c'est le patron qui a demandé une vérification et il doit recevoir un bref compte rendu (a ce qu'on m'a dit!) il va pas être heureux le mien!

Les contrôles se font aussi à domicile. Je suis en arrêt maladie depuis trois mois et j'ai eu trois contrôles pour l'instant. Le controleur est simplement venu sonner chez moi, j'ai du lui présenter ma carte d'identité et signer un papier. La troisième fois par contre j'étais chez le kiné pendant le contrôle, j'ai donc du leur envoier une lettre du kiné attestant de ma présence à son cabinet à cette heure là (ne sont acceptées que les sorties pour soins avec témoignages des médecins/kinés/pharmaciens ...). Bref rien de bien transcendant. Ah si j'ai aussi été convoquée au siége de la sécu pour un entretien avec un médecin ( j'ai juste été auscultée et il m'a posé deux trois questions et basta). Par contre d'aprés ce que j'ai compris si on ne se trouve pas à son domicile lors d'un controle et qu'on ne peut pas justifier d'un soin médical on perd une partie ou la totalité de ses indemnités journalières (du coup moi les courses et les sorties persos je les fais le samedi ).

eh bien , ton patron n'a pas confiance en toi? car 3 fois en 3 mois c'est énorme!! quand je pense qu'une fois j'ai été malade 6 mois et je n'ai jamais eu de controle durant!!

Ah, parce que les contrôles c'est que les jours en semaine du lundi au vendredi ?
Les WE en fait peut importe des heures de sorties ???

20033 a écrit :eh bien , ton patron n'a pas confiance en toi? car 3 fois en 3 mois c'est énorme!! quand je pense qu'une fois j'ai été malade 6 mois et je n'ai jamais eu de controle durant!!

Oui et moi en arrêt pendant 1 an, et aucun contrôle (mais j'avais les sorties libres...), mais même pas de convocation à la sécurité sociale.

Mais je pense qu'il y a des patrons qui aiment bien faire contrôler leurs ouvirers, sans même de raisons particulières.