Bonjour à toutes et tous.

Voila, je vous explique mon problème.
Nous sommes locataires (bailleur privé) dans un F2 depuis avril dernier.
Jusque là pas trop de soucis dans notre logement mais depuis quelques semaines nous avons constaté une forte humidité dû à un manque d'étanchéité des fenetres.

Pour résumer, nous devons très régulièrement éponger autour et en dessous des fenêtre parce que coule ...

Nous l'avons signalé plusieurs fois au gardien qui l'a même constaté sur place mais ça fait plus de 4 semaines que rien n'est fait.

Comme un problème n'arrive jamais seul, de la moisissure est apparue dans notre chambre... là où le problème est le plus important.

Et quand je dis apparue... elle est bien présente même !
Nous avons deux bandes de 10-15 bons centimètre de largeur et de toute la hauteur du mur (celui de la façade) dans la chambre.
Et forcément ça s'étend ces petites bêtes là...

ça commence à apparaître dans notre cuisine (mur adjacent) et je crois pas que ça va s'arrêter.

La semaine dernière j'ai appellé directement mon gérant, et je l'ai relancé puisque je n'avais aucune nouvelles.

Déja, lui penche plutot pour un soucis de ventilation alors que les deux VMC de notre logement sont en parfait état de fonctionnement et tout est Ok de ce côté là.

Depuis une semaine, le menuisier pour vérifier les fenêtres doit me rappeller et j'attends toujours.
J'ai relancé 3 fois le gérant... rien de nouveau à ce jour et je commence à fatiguer.

J'ai été voir mon gardien qui n'a pas eu des propos rassurant et nous a clairement dit qu'il y avait de gros soucis d'isolation dans notre immeuble et que certains locataires attendaient des interventions depuis des mois !
Il nous a conseillé de passer par notre assurance.

On a contacté notre assurance qui nous répondent qu'étant donné que ce n'est pas de notre fait, ils ne peuvent intervenir.

J'ai préparé une lettre que je vais envoyer au gérant demain en AR.
Je le menace de bloquer le versement des loyers et de les mettre sous sequestre auprès d'un notaire.

Est-ce la bonne méthode ?
Que me conseillerez vous ?

Merci pour vos conseils ou informations (j'avoue que c'est notre premier appart alors on connait pas les procédures dans ce genre de cas)

Tu as bien fait de préparer une lettre recommandée (avec accusé de réception surtout !)... Il faut toujours garder une trace de ses démarches dans ce genre de problème.

Il y a carrément de l'eau qui coule, donc le problème vient sûrement de l'étanchéité entre le châssis et le mur. Ca peut parfois se résoudre avec un peu de silicone, mais bon, ça n'est pas à toi de le faire. C'est effectivement du fait du propriétaire. Ca n'est pas de la condensation de toute façon, puisque d'après ce que tu dis, ça passe autour et en dessous, donc la VMC n'y est pour rien...

Est-ce que ce problème se manifeste seulement par temps de pluie ou même quand il fait simplement humide dehors ? Est-ce qu'il y a des grilles de ventilation sur tes fenêtres ou au niveau du caisson de volet roulant si tu en as ?

Je te conseille par contre de prendre des photos de toutes les traces de moisissures qui ont été provoquées par ces dégats. Là malheureusement, j'ignore si le propriétaire couvrira les frais. Je sais que là où je travaille, si il y a ce genre de problème dans une maison, ben on est bon pour envoyer un peintre pour refaire les murs du client à nos frais !

Et si tu n'as pas de réponse, menace de déposer ton loyer à la caisse de dépôt et des conciliations (surtout ne jamais menacer de ne plus payer du tout !). Bloquer le montant du loyer ça les rend vite chatouilleux les propriétaires !

A ce stade de la procédure c'est un peut tôt pour parler de consigne de loyer. D'autant que seul un Tribunal peut t'autoriser à consigner tes loyers, et selon des règles très particulières.

Voici les procédures, selon que tu habites dans le privé ou dans le public. Après un temps d'attente après chaque phase, on lance la suivante :

Pour les bailleurs privés :

1) Prévenir, le gardien, l'agence, le propriétaire... de vive voix.

2) Faire un courrier recommandé au propriétaire (avec copie à l'agence s'il y en a une, en LRAR aussi) signalant les problèmes (joindre justificatifs) et demandant son intervention. Faire copie à ton assureur.

3) Faire un second courrier en LRAR, rappelant les engagements pris par le propriétaire, fixer un délai pour la réalisation des travaux et précisant qu'après cette date, tu lui feras délivrer une injonction de faire par le Tribunal d'Instance et que tu demanderas l'autorisation de consigner tes loyers. Faire copie à ton assureur et au service d'hygiène municipal de ta commune (au maire s'il n'y en a pas).

4) Faire un dernier courrier au propriétaire en LRAR en lui expliquant que le délai est dépassé et que tu déposes une injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance (TI) dont tu dépends, et que tu demandes la consignation des loyers (la procédure d'injonction de faire est gratuite et pas besoin d'un avocat). Le TI délivrera l'injonction et t'autorisera (ou pas) à verser tout ou partie de tes loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Quand ton propriétaire aura fait effectuer les travaux, tu devras le signaler au Tribunal qui fera une mainlevée. Ton propriétaire pourra alors réclamer son dû auprès de la CDC qui lui donnera satisfaction dans un délai de... 5 ans à peu près ! Tu imagines comme la menace simple de demander la consignation des loyers peut décider un propriétaire récalcitrant.

Pour les bailleurs publics :

1) Prévenir le gardien de vive voix (ou le responsable d'antenne)
2) Idem que procédure privée, mais avec copie au service Municipal d'hygiène en demandant la visite d'un inspecteur de salubrité pour l'établissement d'un constat. Le Service d'Hygiène fera suivre le constat au bailleur avec un courrier lui enjoignant de faire le nécessaire.
3) Faire une relance auprès du Service Municipal d'Hygiène qui relancera le bailleur
4) Procédure TI identique à celle pour les bailleurs privés.

La différence c'est que le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, peut intervenir sur les bailleurs publics, mais pas dans le privé (sauf s'il y a menace pour la salubrité publique et dans certains cas mentionnés au Code de la Construction et de l'Habitation). Le maire peut intervenir pour régler tout problème mentionné au Règlement Sanitaire Départemental. Il arrive que certains services d'hygiène fassent des constats dans le privé, mais ils n'ont aucun pouvoir auprès des propriétaires (sauf cas très particuliers mentionnés au CCH).

La DDASS n'intervient que pour la procédure de logement insalubre (dans le public ou le privé) décrite au Code de la Santé Publique et pour quelques cas particuliers.

Bon courage, c'est parfois long et pénible, mais en général on y arrive, surtout si on montre qu'on sait ce qu'il faut faire.

Si tu as des questions, n'hésite pas, ça me rappellera le boulot ! (dans le cadre de mes missions, j'assure entre autres la veille juridique et le respect de procédures pour le Service Municipal d'Hygiène et Sécurité).

Merci Patty pour toutes ces informations précieuses.

(je bosse dans l'immobilier social donc le côté bailleur privé je connais pas la procédure)

Je vais donc de ce pas suivre la seconde étape ... Espérons que mon bailleur sera assez réactif

Pour le délai, je comprends mieux pourquoi ça fait réagir les bailleurs !

Pour répondre à Ossiane 59 :

Est-ce que ce problème se manifeste seulement par temps de pluie ou même quand il fait simplement humide dehors ? Est-ce qu'il y a des grilles de ventilation sur tes fenêtres ou au niveau du caisson de volet roulant si tu en as ?

Quand il fait humide ça le fait aussi. On a des arbres pas loin mais mon frère habitant juste l'étage du dessous n'a AUCUN soucis de ce genre...
J'ai un caisson (et un volet roulant) au dessus de ma fenètre sans grille.

Je te conseille par contre de prendre des photos de toutes les traces de moisissures qui ont été provoquées par ces dégats. Là malheureusement, j'ignore si le propriétaire couvrira les frais. Je sais que là où je travaille, si il y a ce genre de problème dans une maison, ben on est bon pour envoyer un peintre pour refaire les murs du client à nos frais !

J'ai déja pris des photos que j'ai envoyées par mail à mon bailleur, je vais les joindre au courrier que j'envois demain en AR avec accusé de réception.
Le problème à mon avis c'est que si le bailleur ne traite pas la moisissure elle va apparaitre dans le logement d'en dessous (si c'est pas déja le cas, impossible de dialoguer avec ces voisins là donc je l'ignore) et du dessus (le logement vient d'être refait à neuf y'a 6 mois en prime)

Merci à vous deux pour vos conseils, je me lance dans la bataille

On a vécu 3 ans dans la moissisure comme toi... Probleme d'étanchéité des fenetre couplé a une ascence de réglette de ventillation dessus.. Comme toi l''eau a ruisselé , le proprio a refusé de faire les traveaux sous pretexte que cela été neuf... On a finalement déménagé car on en pouvais plus...Nous rien n'a fait.. Même nos meubles ont moisi..

J'espère que cela s'arrangera... N'hésite pas non plus a faire au pire constater par huissier si tu vois que cela ne bouge pas et a appellé la DRAss pour qu'il consiogne l'etat d'insalubrité qui s'installe..

J'en reviens à ton assureur, j'avais zappé ce souci.

Certes le problème ne vient pas de vous (mais qu'est ce qu'il en sait d'abord ? Il est venu voir ?). Mais ça ne l'empêche pas d'agir car c'est bien vous, le client, celui qui paye les primes et ça serait bien qu'il s'en souvienne , qui subit des nuisances. Certes pour le moment ce ne sont pas vos biens qui sont touchés, mais ceux de votre propriétaire.

Toutefois, rien ne l'empêche de vous envoyer un expert, justement pour déterminer d'où vient le souci. La visite peut même se faire le jour où l'expert du propriétaire viendra (parce qu'il est assuré aussi le propriétaire !).

S'il n'agit pas au titre de la garantie dommages aux biens (ce qui est normal puisque pour le moment vos biens n'ont rien), il peut agir au titre de la protection juridique, pour que vous puissiez plus facilement faire valoir vos droits.

Pour ma part, je l'ai fait suite à des infiltrations d'eau par le plafond qui dégoulinaient le long de mes murs jusque sur les interrupteurs électriques. Mon assureur m'a envoyé un expert qui a convoqué un représentant du bailleur sur place (chez moi) et qui a conclu à la faute du bailleur. Certes le papier abîmé n'était pas le mien (puisque d'origine) mais le risque de l'eau coulant sur l'installation électrique était bien dirigé contre moi.

Vous c'est pareil : qui dit moisissures dit air de mauvaise qualité, problèmes pulmonaires, allergies, crises d'asthme... (si, si !)

Les réparations ont été faites dans la semaine qui suivait et trois semaines après, une entreprise venait faire la réfection du plafond et changer le papier peint. Je n'ai absolument rien déboursé et sans mon assureur on y serait probablement encore.

Ou alors j'aurais eu un coup de jus !

salut
j'habitais dans un appart très humide, cet hiver avec la pluie la salle a moisi, mais le pire c'est que en 3 semaines il a fallu que je change 2 fois de mateles car ils etaient moisi, j'ai eu des champignons sur le corps et mon copain faisai de l'asthme, mon armoire aussi a moisi et mes vetements et chaussures pareil.
le probleme et que je n'y habite plus car 600euros pour les matelas dans le meme mois ca fai beaucoup surtout que je ne touche que 150euros par mois, je ne pouvais plus payer dc je suis parti, jj'ai demander gentiment au bailleur de me rembourser mais il ne veut pas. puis-je me retourner contre lui car je suis a la rue maintenant je sui cher mes parents car je nai plus d'argent.
j'ai pris des photos est ce que cela peut me servir?
jatend vite votre reponse merci

Le soucis est que tu as quitté le logement sans preuve que cette humidité t'a causé ces problèmes et surtout sans mettre le propriétaire devant ses responsabilité. Comment veux-tu prouver quoique ce soit maintenant? Tu aurais pu faire intervenir la DDASS ou ton assureur au moins dans un premier temps mais maintenant, sans preuve, il n'y a rien à faire.

je sais que je norai pa du partir avan de fair quoi que ce soi mai avec le prix des matelas et sans travail je ne pouvai plu payer mes loyer mai j'ai des preuves car jai fai des photo et ce qui pe me sauver cest que lappart et maintenan louer a un ami donc j'aurai son accord sil me fau retourner pour quoi que se soit

Oui mais une photo prise par toi n'est pas une preuve car ça se trafique et y retourner maintenant ne changerait rien, le proprio pourra dire que l'humidité est apparue après. En plus, refiler un tel logement à quelqu'un, je ne suis pas sure que je resterais ton ami après ça moi lol

je verai bien ce qui se passera .
mon ami je lai prevenu il na rien voulu savoir car c un ami a lui le proprio et en plus il a un peti de 10 moi je trouve que c une honte qun proprietaire ce regale dentuber les gens a ce point et de les ruiner enfin...

Justement, si c'est un ami du proprio qui a été pret à risquer la santé de son enfant dans ce taudis, tu pense qu'il te fournira de l'aide pour attaquer en justice au risque que le logement soit déclaré insalubre? Ne reve pas trop... De toutes façons, même avec son accord, que tu reviennes dans les lieux ensuite ne changerait rien pour toi, tu devais faire des démarches avant de partir... Désolée