Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son poids et la durée de la grossesse, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans un arrêt qui devrait satisfaire les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

Cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de principe, qui fera jurisprudence. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vu refuser la possibilité d'enregistrer à l'état-civil la naissance de leur bébé.

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. source

Que pensez-vous de cet arrêt?

je pense que c'est plutôt pas mal... ça peut permettre aux familles de faire leur deuil plus facilement... il pourront donner un nom à leur bébé c'est quelque chose de bien il y aura une trace écrite de "l'existence "de cet enfant...

vivi15 a écrit :je pense que c'est plutôt pas mal... ça peut permettre aux familles de faire leur deuil plus facilement... il pourront donner un nom à leur bébé c'est quelque chose de bien il y aura une trace écrite de "l'existence "de cet enfant...

+1 c'est super dur de vivre sa peine alors qu'officiellement, "il" ou "elle" n'existe pas... Comme si on avait "rien" perdu quoi. Ou un demi-rien, bref pas un enfant...
Je trouve ça bien.
Ca doit aider au deuil.

Ils parlent de "foetus" mais donc pour un terme après le délai légal d'avortement non ?
Parce que sinon ça met en lumière une contradiction : d'un côté on interrompt une grossesse et on "évacue" un embryon qui n'a aucun "statut" aucune existence, et de l'autre on reconnaît une identité (et donc une existence) à un enfant non-né (si on peut dire).

Ca ouvre la porte à des bizarreries juridiques non ?
Et par rapport à l'IMG ?

:-k

oui et par rapport a l'ivg ? moi ca me fait un peu peur la...
je vais peut etre loin dans mon raisonement mais bon lets go !
si on peut déclarer un foetus et lui donné un nom, quid de l'avortement ?
ben vi si on va par la, on pourrais dire qu'avec l'avortement on mets fin volontairement a la vie d'une personne .. vous voyez ou je veux en venir ? ...

ca risque effectivement de faire des trucs bizarre au niveau de la jurisprudence etc etc etc

Justement la question se pose

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080207/t ... a2c_1.html

la question que je me pose est que quand on fait une fausse couche , et malheureusement beaucoup de femmes en font en debut de grossesse, on le declare aussi a l'etat civil, peut on faire le deuil ? ça arrive tres souvent , j'en voit beaucoup mais le fait de le declaré est ce qu'on ressasse pas. je n'en ai jamais fait , (je ne suis jamais tombé enceinte ) et je sais que cela m'arriver , je reagirais tres mal mais des fois la nature...je comprends tres bien a plusieurs mois de le delarer mais au debut...
je ne sais pas si vous comprenez mon point de vue..

Ils parlent de "foetus" mais donc pour un terme après le délai légal d'avortement non ?
Parce que sinon ça met en lumière une contradiction : d'un côté on interrompt une grossesse et on "évacue" un embryon qui n'a aucun "statut" aucune existence, et de l'autre on reconnaît une identité (et donc une existence) à un enfant non-né (si on peut dire)

Justement la question se pose

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080207/t ... a2c_1.html

c'est bon j'ai lu... c'est plus clair

ce qui m'inquiète, c'est la fin de l'IVG, car les associations anti-ivg vont rappliquer avec la mort d'un être reconnu en plus...

et le souci aussi, c'est les abus, pour obtenir des avantages sociaux.
Je sais c'est vicieux mais certaines sont capables de se faire mettre enceinte, avorter pour obtenir les droits sociaux....

Et il ne précise pas à quel période de la grossesse le foetus est reconnu comme "enfant mort né"

Bien sûr, c'est très bien pour les mamans qui subissent cette épreuve pour faire le deuil.

Pickles_Cat a écrit :Justement la question se pose

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080207/t ... a2c_1.html

La décision de la Cour de cassation sur l'inscription à l'état-civil de tout foetus né sans vie montre que le Parlement doit "définir très clairement" la notion de viabilité, pour la fixer clairement à 22 semaines de grossesse, a affirmé jeudi à l'AFP le Médiateur de la république Jean-Paul Delevoye.

Voila sur la notion de viabilité qui'il demande d'etre appliquer et ca me parait normal car sinon c'est la ouverture à tout.

J'ai entendu ça ce matin.... à télématin......
perso, j'ai perdu un enfant à 6 semaine de grossesse..... oui pour moi c'était un enfant alors que médicalement ça n'est qu'un embryon..... et j'ai eu mal quand il fallut qu'on me fasse un curtage pour me l'enlever de mon ventre..... j'ai mis plusieurs année à faire le deuil de cet enfant et aujourd'hui j'y pense encore.... d'ailleur notre fille porte en deuxième prénom le nom qu'il aurait du porté....
Cependant, je pense pas que le faite de l'inscrire sur notre livret de famille aurait atténué ma peine mais plutôt la raviver...... cependant je comprends qu'il faille leur donner une vie pour pouvoir leur donner une mort.....
J'ai été choqué ce matin par le commentaire du reportage.... qui traitait les foetus de "déchets de bloc opératoire"..... j'en ai pleuré et j'ai encore le coeur noé en l'ecrivant..... je refuse de penser que mon bébé n'a été qu'un vulgaire dechet!

Pour les contradictions que cela peut créer avec le droit à l'avortement je suis d'accord.
Apparement cette decision pourrait être un appel du pied au legislateur pour mettre en lumière le vide juridique sur la question et la necessité d'adopter des mesures à ce sujet (je me dis : comme pour les arrets Perruche) J'ai lu ça là
Enfin c'est quand même une question plus que délicate....

J'ai surtout peur que cela ne soit la première étape pour remettre en cause l'IVG.
Au vu des récentes déclaration de notre chanoine d'or sur les religions, j'ai un très mauvais pressentiment là dessus

Maintenant je ne remets certainement pas en cause la douleur des mamans qui perdent un enfant, qq soit l'avancée de leur grossesse, mais j'ai peur que cela ne débouche sur qq dérives non encores calculées.

Sinon, personnellement, bien qu'ayant fait une GEU détectée à 8 semaines de grossesse, je n'ai jamais pris ça comme une perte de bébé.
Il n'y avait rien pour moi qui puisse me faire sentir "mère", je me l'avais jamais senti bouger, il n'y avait aucun sexe de connu, aucune forme de bébé, donc pour moi ce n'était pas un bébé et je ne l'aurais jamais inscrit sur le livret de famille. Mais là dessus chacune a un ressenti différent et ce qui est valable pour l'une ne l'est pas pour l'autre.